L'enfant et le droit

2165 mots 9 pages
L’ENFANT ET LE DROIT.

Définitions.

L’enfant : étymologiquement infans : « Qui ne parle pas » l’infans latin équivaut à l’enfant en bas âge.
L’art 1 de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme :
« Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. »

Donc Enfant = Mineur,
On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile.
Mais enfant pas seulement mineur : des mesures éducatives subsistent après la majorité de l’enfant (art 373-2-5 contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur)

Le droit : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, plus largement toute prérogative reconnue par la loi aux hommes

Et : conjonction de coordination, marquant la comparaison la mise en parallèle.

L’ancien Droit Français voyait dans l’enfant l’objet de la puissance paternelle et l’avenir de la lignée, en d’autres termes l’enfant n’était pas considéré comme titulaire de droits. Le XIXe marque la prise de conscience de la nécessité de protéger l’enfant à la fois contre sa famille mais également contre ses employeurs.
Une autre vision des droits de l’enfant réside dans les normes internationales : la déclaration des droits de l’enfant en 1959 puis surtout la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant de 1989 (EEV en France en 1990), puis récemment la convention européenne sur l’exercice des droits par les enfants de 1996 (EEV en France 1er Janv. 2009) = dans tous ces textes on parle clairement des droits de l’enfant, il s’agit de décrire les droits qui doivent être reconnus aux enfants par la société.
L’enfant est pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté, on parle souvent de « l’intérêt supérieur de l’enfant » dont la valeur est consacrée en effet : - Cons. D’Etat, 22 sept. 1997 l’intérêt de

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