L’entreprise est-elle une réalité juridique ?

Introduction

Depuis toujours les hommes ont exercé une activité leur permettant de faire naitre de leur travail un fruit dont ils peuvent se servir personnellement ou l’échanger contre d’autres. Cette activité se fait dans le cadre d’une entreprise. D’un point de vue économique l’entreprise est un ensemble de moyens humains, financiers, matériels et immatériels réunis dans le but de produire et vendre des biens et services sur un marché. Pour encadrer l’activité le droit a été créé. Le droit français ne reconnait que deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Ainsi l’entreprise est-elle une réalité juridique ? Nous étudierons tout d’abord le fait qu’elle ne l’est pas en précisant par la suite qu’elle est comprise dans les personnes juridiques existantes.

I. Non l’entreprise n’est pas reconnue par le droit

A. Absence de définition légale de l’entreprise (pas de textes de lois)

Le droit ne donne pas de définition de l’entreprise. L’entreprise n’est donc pas reconnue par le droit, ce n’est donc pas une personne juridique.

Si le créateur d’une entreprise choisit la forme juridique d’entreprise individuelle, celle-ci n’a pas d’existence pour le droit. Le droit reconnaît uniquement l’existence de l’entrepreneur individuel. L’entreprise individuelle n’a donc pas de personnalité juridique c’est-à-dire non sujet de droit et ne peut donc être titulaire de droits et d’obligations. Seule la personne physique de l’entrepreneur individuel est reconnue par le droit.

L’entreprise individuelle n’a donc pas de patrimoine propre, C’est le patrimoine de l’entrepreneur individuel qui existe pour le droit. Celui-ci comprend des biens personnels et professionnels (confusion de patrimoine =>principe d’unicité). Si l’entreprise individuelle réalise des dettes, c’est l’ensemble du patrimoine de la personne physique de l’entrepreneur individuel, reconnu par le