L'entreprise, personne morale?
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Depuis Aubry et Rau, nous sommes habitués à reconnaitre à chaque personne un patrimoine composé d’un actif et d’un passif ; et inversement, nous devons rattacher tout patrimoine à une personne. Pour maintenir la cohérence et l’efficacité de notre système juridique, le juge puis le législateur ont été conduits à consacrer la personnalité morale des sociétés, car autrement, comment expliquer le fait que l’entreprise puisse avoir un patrimoine propre, distinct de ceux des membres qui la compose ? Malgré les débats qui ont animé le siècle dernier sur la question de savoir si la personne morale était ou non une fiction, ce débat semble avoir été tranché par le législateur et nous pouvons définir la personne morale comme une fiction juridique, c’est-à-dire comme une solution de droit contraire à la réalité mais dont l’existence se révèle être nécessaire au bon fonctionnement du système juridique. La personne morale de la société va permettre à cette dernière de bénéficier d’une autonomie et d’une indépendance vis-à-vis de chacune des individualités qui la compose. Si l’entreprise est plus une notion économique et ne saurait être considérée, dans un langage méticuleux, comme un synonyme de société ; qui correspond à la structure juridique de l’entreprise qui réunit les différentes personnes composant l’entreprise ; nous utiliserons ci-dessous indifféremment les deux termes car l’amalgame ne nuit à aucun moment à la compréhension des propos qui suivent. « L’entreprise est la réunion de moyens, matériels et humains, qui permettent de se livrer à une activité économique autonome. La société, elle, constitue la structure juridique de l’entreprise. Elle est la personne morale qui possède l’entreprise, ou la structure réunissant les différentes personnes jouant le rôle d4entrepreneur s’agissant des sociétés personnifiées. »
Ce bref aperçu nous amène à nous interroger sur la nature des liens qui unissent l’entreprise et la personnalité morale.
Nous verrons que si le principe