L'essai

Pages: 9 (2040 mots) Publié le: 27 février 2011
L’ESSAI

Art. 1588 CC : la vente à l'essai est toujours présumée faite sous condition suspensive.
Pendant un délai, le plus souvent conventionnellement établi, l'acheteur va essayer, tester, apprécier le produit délivré. Si l'essai est satisfaisant, la condition se réalise et la vente devient parfaite ; par l'effet rétroactif de la condition, la vente est réputée formée dès l'échange desconsentements.
A défaut de clause claire il revient aux juges du fond en leur pouvoir souverain d’interprétation de déterminer si le contrat litigieux est une vente à l’essai.
C’est une vente imparfaite.

I. QUALIFICATION

A. Nature juridique

1°) Une vente…
Il s'agit avant tout d'une vente, ce qui signifie que tous les éléments constitutifs de la vente doivent être présents quand bienmême l'essai ne s'avèrerait pas satisfaisant.
Ainsi, il est impératif que certes la chose soit déterminée, mais également que l'acheteur soit prêt à payer un prix déterminé conformément à l’art. 1591 CC au cas où l'essai s'avèrerait satisfaisant (Cass. 8 juillet 1994).

2°) … sous condition suspensive
Il ressort de l’art. 1588 CC que la vente à l’essai est une vente sous conditionsuspensive : la perfection de la vente tient à la réussite de l'essai. Cependant, ce n'est pas une règle d'ordre public ; il s'agit d'une présomption laissant la possibilité de donner une autre nature à la vente à l'essai. En conséquence, les parties peuvent opter pour une autre modalité juridique de réalisation de l'essai : la vente sous condition résolutoire ou le contrat provisoire d'essai.
Ladétermination du caractère suspensif ou résolutoire de la condition d'essai est primordiale en ce sens où le transfert des risques n'est opéré que si la vente est affectée d'une condition résolutoire. Le juge devra analyser la volonté des parties (en l'absence de stipulation contractuelle, la jurisprudence s'appuie sur des indices et présomptions).

Puisque le caractère suspensif de la condition d'essai estsimplement présumé, les parties peuvent convenir que l'acheteur deviendra immédiatement propriétaire sous réserve de restituer la chose après un essai non satisfaisant ; cet essai prend alors le caractère d'une condition résolutoire.

B. Eléments qualifiants

1°) La qualification de vente à l'essai nécessite que soient réunis deux éléments :
- que l’acquéreur ait un usagetemporaire de la chose pendant l’essai
- qu’il puisse refuser la vente si l’essai n’est pas satisfaisant
L'acquéreur du bien va apprécier les qualités par une expérimentation directe ; l'utilisation effective du bien est donc un critère de l'essai.

2°) L'existence du contrat de vente doit être liée à l'essai réalisé par l'acheteur.
L'agrément consécutif à l'essai satisfaisant fixe lecontrat et non pas seulement le moment de l'exécution de celui-ci.
La qualification de vente à l'essai exige que soit démontré que l'existence du contrat est liée au résultat de l'épreuve ; si tel n'est le cas, alors l'essai prévu est une modalité d'exécution de l'obligation de délivrance du vendeur

C. Qualifications à exclure

1°) Vente à la dégustation
Dans ces deux ventes, la formation ducontrat est subordonnée à une approbation de la chose par l'acheteur ; l'acheteur se réserve la faculté de contracter ou non. Cependant, dans la vente à la dégustation, son choix repose essentiellement sur son goût, sur l'appréciation subjective qu'il va faire de la marchandise, alors que dans la vente à l’essai, l'évaluation qui guidera son choix se fera en principe de manière objective,consécutivement à un essai.

2°) Vente sur échantillon
Dans la vente sur échantillon, le vendeur remet un échantillon de la marchandise à l'acquéreur, c'est-à-dire une fraction de la chose, ce qui lui permet de juger des caractéristiques de la marchandise proposée. En agréant l'échantillon, l'acheteur forme la vente et se réserve le droit de refuser la marchandise si celle-ci n'est pas conforme à...
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