L'etat- civil au camaeroun
6800 mots
28 pages
PLAN :INTRODUCTION
I – L’organisation de l’état civil au Cameroun
A – L’organisation institutionnelle
1 – Les centres d’état civil
2 – Les officiers et les secrétaires d’état civil
3 – Les administrations de tutelle et les acteurs institutionnels de l’état civil
B – Les différents actes d’état civil, leurs registres et leurs fonctions
1 – Actes d’état civil
2 – Les registres d’état civil
3 – Les fonctions des actes d’état civil
II – LE CONTENTIEUX DE L’ETAT CIVIL
A – Le contentieux administratif
1 – Les différents cas objet du contentieux administratif
2 – Les procédures du contentieux administratif
3- Les sanctions
B- le contentieux judiciaire
1 –Rectification, reconstitution et annulation des actes d’état civil
2 – la reconnaissance, la légitimation, la suppléance, l’adoption et la naturalisation
3 – Les problèmes liés à l’état civil au Cameroun
CONCLUSION
INTRODUCTION
De toutes les sources de données sur la population, l’état civil est la plus ancienne. Il constitue la seule source qui permet d’obtenir de façon continue des données sur le mouvement naturel de la population. Ainsi, l’état civil est l’ensemble des écrits dans lesquels l’autorité publique constate d’une manière authentique, les principaux faits et événements de la vie d’une personne physique. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant la naissance, l’adoption, le mariage et le décès et consignent les autres faits relatifs à l'état des personnes (reconnaissances, légitimations, suppléances, adoptions, naturalisations). Un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne vivant habituellement au Cameroun, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil. Cette réglementation a évoluée dans notre pays suivant les principales étapes de son histoire politique et administrative. Les premiers