L'etat en droit

Pages: 5 (1218 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Droit constitutionnel
L’Etat de droit



L’organisation du pouvoir politqiue sous la forme étatique est, à l’échelle de l’histoire de l’humanité, un phénomène récent puisque l’on situe généralement l’apparition de l’Etat au XVe siècle
L’Etat est le processus d’institutionnalisation du pouvoir, processus qui s’est produit à des périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Sil’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution est achevée
Mais qu’est ce qu’un Etat? Que faut il pour faire un Etat du point de vue du droit ? Comment s’organise un Etat ?
L’apparition d’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un système de pouvoir personnel tel que la monarchie, à un système depouvoirs institutionnalisé.
Nous parlons de pouvoir individuel lorsque le pouvoir est incarné en un homme. L’Etat apparaît lorsqu’il devient nécessaire de séparer l’exercice du pouvoir de la propriété d’un homme. L’Etat est constitué par la réunion de trois éléments : une population qui partage les mêmes valeurs, un territoire aux frontières délimitées et une autorité publique. Nous verrons lesdifférents composants pour faire un Etat, puis nous verrons les formes possibles d’Etat.

1 L’Etat en droit, sa population, son territoire et ses relations inters-Etat.

1.1 Le droit externe des Etats ou droit international


• Une des condition d’existence d’un Etat est une reconnaissance par les autres Etats. La reconnaissance d’un Etat vis à vis d’un autre marque le début des rapports d’un Étatnouveau avec les États qui le reconnaissent.

• Les relations qu’entretiennent les Etats forment une société internationale, chaque Etat est indépendant des autres. Tout comme la liberté des individus, la souveraineté des Etats s’arrête là où commence celle des autres Etats. La Charte des Nations-Unies, (article 2 paragraphe 1) dispose que « l’organisation est fondée sur le principe del’égalité souveraine de tous ses membres. » Cela devrait aboutir à une égalité totale entre toutes les membres ce qui est très contestable, ne serait-ce que par le droit de véto de cinq Etats représentant les grandes puissances de l’après guerre (France, GB, E-U, Chine, URSS grandes puissances de l’après Seconde Guerre mondiale.)
• Aucun Etat n’a le droit d’imposer à un autre Etat des mesures unilatérales.C’est impossible, prenons l’exemple de la Syrie dont la Guerre Civile n’a de cesse d’empirer, la plupart des grandes puissances de ce monde voudraient agir afin de protéger la population civile victimes d’exactions, mais, (hélas) la communauté internationale ne peut intervenir ! (Bien évidemment la situation n’est pas aussi simple, nous ne parlons pas des pressions de la Russie et de la Chinefaites pour protéger l’actuel président syrien).
Cependant, il existe des organisations internationales et régionales entre les pays. Des traités sont signés imposant à chaque membre certaines obligations et limitations. Comme par exemple l’Union Européenne qui oblige les Etats membres à une libre circulation des hommes, des flux et des marchandises.
• Un des principe fondamental inscrit dans lacharte des Nations Unies est « le droit des peuples à disposer d’eux mêmes ». Cela veut dire que chaque peuple a le droit de former un Etat indépendant. Ce concept, n’a pas toujours été respecté ne serait se que par la France. Par exemple, si l’on revient sur la période coloniale, nous savons que le peuple Algérien n’a obtenu son indépendance qu’en 1961 soit plus de quarante ans après ce traité.Notons également que le droit des peuples à disposer d’eux même a été l’idée pour laquelle la Grande Alliance s’est battue durant la Seconde Guerre Mondiale.
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1.2 Population et territoire

Afin d’exister, un Etat doit posséder une population et un territoire.
Premièrement, commençons par parler de la population. Une population est une communauté humaine, constituée d’êtres...
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