L'etat fédéral (plan très détaillé)

1045 mots 5 pages
L'État fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé. Il permet l'autonomie de groupement (appelés État fédérés), tout en assurant leur réunion dans un ensemble (État fédéral) qui les intègre. Dès lors, un premier enjeu de l'État fédéral apparait : comme concilier cette autonomie avec cette union? Le partage de compétence semble tenter d'y répondre : il faudrait alors s'interroger sur la véritable nature de ce partage, et sur les tendances observable. De plus, il convient de noter que la notion d'État fédéral peut correspondre à des réalités très différentes. C'est donc un concept complexe à appréhender. Il faudra donc tenter de dégager les constantes de l'État fédéral, afin d'en faire une analyse pertinente. Ainsi, quelles sont les spécificités et les constantes de l'État fédéral? Il est évident qu'il faudra traiter de l'organisation constitutionnelle de l'État fédéral, afin de décerner quelles sont ses grandes caractéristiques. Cela mènera à une analyse concrète de l'État fédéral tel qu'il existe dans différents pays du monde, et de ses perspectives. I.Organisation

Il convient de préciser que l'organisation de l'État fédéral est décrite dans sa constitution. Ainsi, cette dernière énonce deux principes caractéristiques du fédéralisme : le principe d'autonomie et le principe de participation.

A. Principe d'autonomie

Ce principe réside dans le fait que les États fédérés possèdent des compétences qui leur sont propres et qu'ils exercent sans l'aval de l'État

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