L'Etat français est-il un Etat unitaire ?
Introduction :
Accroche :
"Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les Etats unitaires et fédéraux est donc sujette à discussion.
Définitions :
Un Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il n’a qu’une organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. Une volonté unique s’impose à l’ensemble des citoyens, soumis aux mêmes lois en tout domaine. Il peut être centralisé, lorsque les décisions (administratives, juridiques et politiques) relèvent toutes du pouvoir central, ou décentralisé lorsque les décisions peuvent être prises à échelle locale par les collectivités territoriales (mais toujours sous contrôle du pouvoir central). L’Etat unitaire est opposé à l’Etat fédéral, qui transfert une part de sa souveraineté aux collectivités territoriales et en fait de "petits Etats" à part entière.
Intérêt du sujet :
La France est classée parmi les Etats unitaires. Mais depuis les années 80, des changements importants et significatifs ont été menés ou amorcés. Ces changements se sont traduits par une augmentation notoire d’autonomie des collectivités territoriales et donc une baisse du pouvoir central de l’Etat.
Problématique :
Au vues de ces transformations importantes, il est intéressant de se demander si l’Etat français est toujours un Etat unitaire et sous quelle forme il se dessine.
Plan :
La forme d’Etat unitaire est un principe ancré dans la République française (I). Mais des voix s’élèvent pour rééquilibrer les pouvoirs entre le pouvoir et les collectivités et de nouvelles