L'etat fédéral
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L’Etat est en général une personne morale titulaire de la souveraineté au sein de la nation. En droit positif, il existe trois types d’Etat. L’Etat unitaire qui recouvre une organisation où la volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencemet politique que du point de vue de son ordonnance juridique. L’Etat peut aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est le fruit du regroupement de plusieurs collectivités politiques, les « Etats fédérés » qui conservent chacun l’intégralité des attributs de l’Etat. Ces derniers effectuent alors un transfert de compétence à l’Etat fédéral qui se superpose ; on parle d’un Etat à « double étage ». De plus, l’Etat fédéral peut être vu comme un moyen d’accepter et de gérer plus simplement les divergences au sein de ce dernier.Quels sont les grands traits de l’Etat fédéral ? En quoi l’Etat fédéral offre une approche différente de l’exercice du pouvoir et des institutions, au regard de l’Etat unitaire ?
Afin de traiter ces questions, nous verrons les grands principes de l’Etat fédéral avant de nous pencher SUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUR ???????????????
I. – Les principes de l’Etat fédéral
Généralement, l’Etat fédéral est caractérisé par trois grands principes ; celui de superposition, celui d’autonomie et enfin le principe de participation.
A – Principe de superposition des Etats
Les Etats fédérés constituent le socle et le fondement de l’Etat fédéral ; ce dernier exerce certaines compétences au nom des Etats fédérés. Le principe de superposition permet la reconnaissance des Etats fédérés, ainsi que l’acceptation d’une « superstructure ».
2 – Superposition des niveaux étatiques
Superposition, deux aspects :
● Souveraineté de Etat fédéral - Principe : unicité souveraineté - Pratique : expression externe souveraineté confié entité fédérale
● Diversité structures