Droit constitutionel Deux organisation de controle differentes: une note en droit constit et une note en histoire constitutionelle française. Samedi 15 decembre : journée de mobilisation ( 3h controle de droit constitutionel le matin et aprés midi controle d’histoire constitutionnel) 1er semestre : les grands principes du droits constitutionel (trois grandes notions : l’Etat, La notion de constitution et le rapport du citoyen a l’Etat ) Le droit constit est tres en phase avec l’actualité. le droit constit est définit comme étant le droit de l’etat a savoir qu’il fixe les regles d’organisation politiques de l’Etat c’est don l’encadrement juridique d’un phenomene politique. droit constit s’inscrit dans un vaste mouvement historique et philosophique qui s’est principalement devellopé au 18eme siecle le siecle des lumieres philosophie qui a considéré que la democratie passait par la limitation des pouvoir absolue conditions obligatoire de la democratie le mouvement constit s’est aussi imposé progressivement par la pratique du royaume uni ou le parlement s’est tres vite imposé comme l’element majeur des institutions politique en limitant progressivement le pouvoir de la couronne . la revolution francaise constitue aussi un point d’ancrage du droit constit francais 1 L’Etat L’Etat est ue entité juridique qui se definit par un certain nombre de criteres juridiques quand a son organisation elle n’est pas uniforme puisque il existe differents formes d’Etat CHAPITRE 1 LA NOTION D’ETAT L’ Etat cadre du droit constitutionel n’est pas une entité abstraite c’est une entité qui est définit par des criteres précis section 1 et qui est doté de la personalité juridique section 2 Section 1 les éléments constitutifs de l’Etat Au sens du droit internationale l’Etat est définit a partir de 3 elements qui le constitue et dont la reunion est indispensable , Un territoire, une population et une organisation politique Le territoire , un territoire est délimité par des frontieres terrestres,