L'etat

1227 mots 5 pages
État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position4. » Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt5, le mot vient du latin status rei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ».
Éléments constitutifs entendu au sens de pays

Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo) quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :

l'existence d'un Territoire délimité et déterminé l'existence d'une Population résidente sur ce territoire l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États

Territoire délimité et déterminé

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixte

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