Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Exposé sur le thème :
L’exequatur

Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de:

Année universitaire : 2010 – 2011 Etymologiquement parlant, l’Exéquatur vient du latin du verbe exsequi : exécuter Donc ex(s)equatur : 3ème pers. du singulier, Subjonctif présent du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». Littéralement, il signifie qu’on exécute, et se dit d’un jugement, d’un acte public ou d’une sentence arbitrale. Ainsi par définition, L'Exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger. En ce sens, il convient de ne pas confondre exéquatur et extradition qui désigne la procédure « permettant à un Etat requérant d’obtenir de l’Etat requis la remise d’un inculpé ou d’un condamné réfugié sur le territoire de ce dernier Etat. » Il doit être distingué également de la reconnaissance de plein droit accordée à une décision étrangère sans passer par l’instance en exequatur grâce à l’adhésion d’un l’Etat à une convention donnée. En effet, un jugement rendu dans un État n'est pas forcément reconnu dans un autre État. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre État que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n'implique pas qu'il ait une force exécutoire. L’exéquatur sert aussi à rendre exécutoire une sentence arbitrale. Le droit marocain s’inspirant largement du droit français, nous allons tenter, tout au long de notre exposé de faire une analyse relative à l’exequatur tant en France qu’au Maroc sans aucunement prétendre faire une étude comparative. En