L‘exercice du droit de dissolution sous la IVème république

« L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au pouvoir d'une assemblée délibérante élue, afin d'organiser de nouvelles élections ». Il est l‘un des moyens d‘action qu‘a l‘exécutif sur le législatif. . En effet, le droit de dissolution, est un acte juridique, prononcé par le président de la République et décidé en conseil des ministres, après avis du président de l’Assemblée. Il met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale. Le droit de dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit continuellement disposer de la majorité parlementaire et dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.
Ce droit de dissolution était à l’époque de la reine Victoria et d‘Edouard VII, une prérogative qui permettait au monarque de montrer son mécontentement envers ses conseillers. Ensuite, ce droit est devenu un moyen d’arbitrage du peuple. Il s’agit ici de faire arbitrer un conflit entre le gouvernement et le parlement (d’où la nécessité pour le gouvernement de disposer de la majorité parlementaire) qui choisit soit d’élire une nouvelle assemblée soit de soutenir la première. En France, la dissolution demeure une prérogative inefficace voire une prérogative qui provoque les crises (dissolutions pratiquées par Charles X ou par Mac-Mahon).
Mais qu’en est-il de la IVème République? Comment cette prérogative du pouvoir exécutif, considérée depuis 1875 « radicalement