Imposition patrimoine:

On vise deux angles d imposition: imposition détention patrimoine (ISF/taxe foncière) et imposition du transfert du patrimoine ( droit de sucession, donation, enregistrement et plus-values). Nécessité d'un choix/équilibre entre ces deux modalités de taxation car redondante et en France on l utilisation concurrente de ces deux angles ce qui est plutôt rare. Pk ces angles de taxation ? Cela s explique par considération historique et une sédimentation d imposition successives. On a une couche ancienne avec les droits d enregistremens résultant de la loi de frimaire an 7. Taxation du foncière bâti et non bati de 1790. Couches ancienne, médiane et nouvelle avec imposition des plus values c est 1976/1978 et création ISF 1981. Au total il y a un certain équilibre, la taxation du patrimoine en France c est 5% et celle OCDE 4%. Cependant sa part dans le PIB est de 3,5% est supérieur à celle de l'OCDE. En France le patrimoine c est une importance capitaux mobilier il se compose à 43% du patrimoine des français et la propriété immobilière c est 39%. En outre, ce patrimoine est concentre et 10% des contribuables détiennent 35% de l'assiette.

ISF: taxation de la détention, impôt récent et controversé. Crée dans pays germanique pour compenser les difficulté d appréhender les revenus. Impôt né d un débat social entre certain qui voient l'ISF comme juste et techniquement simple(Fabius) et d autre injuste et antiéconomique. Clivage idéologique, il y a 3 dates: 81 IGF et lors de sa création trois justification sont avancées. Tt d abord c est un impôt qui doit toucher les biens qui apporte une faculté contributive supplémentaire puis il est conçu comme un outils de redistribution et enfin c est un impôt qui doit répondre à la critique d une insuffisante taxation du capital en France.

86: suppression IGF car rapport conseil impôt préconisant suppression car base étroite et taux elevé. Elle se fait par loi de finance rectificative de 86 et en vigueur