L'impôt sur le revenu
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS »
Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC »
Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM »
Chapitre 5 – Autres catégories de revenus « RF », « BA », « BNC »
Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR
Chapitre 1 – Notions générales
1 – Les caractéristiques de l’IR
2 – La notion de foyer fiscal
3 – La détermination du revenu imposable
1 – Les caractéristiques de l’IR
L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique
L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables
L’IR est annuel: l’année de référence est l’année civile
L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent ( mais certains revenus sont exonérés…)
L’IR est progressif : le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés:
de 0% à 40% pour les revenus 2007
L’IR est personnel : il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable ( quotient familial…)
L’IR est déclaratif : il est établi à partir de la déclaration souscrite par le contribuable ( partiellement pré-remplie et éventuellement contrôlée ultérieurement par l’administration …)
2 – La notion de foyer fiscal
A – Principe
Article 6 du CGI « Chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge… »
L’IR est donc établi sur l’ensemble du foyer fiscal…
Dans une même famille, chaque foyer fiscal doit établir une déclaration séparée…
B – composition du foyer fiscal
Le foyer fiscal est constitué:
Du contribuable lui-même
De son conjoint, s’il est marié
Des