Impot sur le revenu

1503 mots 7 pages

Revenus de Capitaux Mobiliers & Plus Values Année 2013

Epseco - Année 2013/2014

1

Placements - Banque
Planchers, plafonds et taux des principaux produits d'épargne réglementés. Taux au 1er Août
2013

Plancher

Plafond

Taux

15 €

1 600 € hors intérêts

au minimum 2,50 %

Livret A

1,50 €

22 950 € hors intérêts

1,25%

Livret B

15 €

aucun

en moyenne 1,25 %

1,50 €

22 950 € hors intérêts

1,25%

12 000 € hors intérêts

1,25%

15 300 € hors intérêts

0,75 % hors prime

Livret jeune

Livret Bleu LDD
CEL
PEL
LEP (max 769 d’IR)
Plan Epargne Populaire PEA

aucun sauf si fixé par l'organisme à 15 € 300 €
225 €
30 € (versement initial minimum) 61 200 € hors intérêts 2,5 % brut hors prime 7 700 € hors intérêts

1,75%

variable selon les banques 92 000 €

variable selon les banques 100 €

132 000 €

-

Epseco - Année 2013/2014

2

Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) • Avant 2013, le montant des taxes sur plus-‐values était de 19% de PFL + 15,50% de CSG, que ce soit pour les plus-‐values mobilières ou immobilières • 2013: – Les plus values immobilières restent taxées ainsi – Les plus values mobilières sont désormais taxées au barème de l’impôt sur les revenus • ATTENTION: selon l’origine de la plus value (acUon ou obligaUon), les plus values sont soumises à un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire l’année de la plus value. L’état procède par la suite à

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Impot france/allemagne
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15,5% majoré de l’impôt de solidarité de 5,5% Qui paie l’impôt ? Sociétés de capitaux IMPÔTS SUR LES REVENUS Lohnsteur Quel taux ?….

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Sopranature
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• Une surcharge comprise entre 60 et 200 kg/m² (à capacité maximale en eau) • Une végétation de type naturel associant des plantes qui se régénèrent et s'entretiennent quasiment d'elles-mêmes. • Un entretien restreint : des instructions particulières spécifiques à chaque système sont tenues à la disposition du Maître d'Ouvrage. •….

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Lebert
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Ici en 2004 et 2005, la trésorerie est excédentaire. Ce qui apparaît comme très positif est que la trésorerie diminue de plus de 50% en 2005. Cette situation financière parait seine. La trésorerie n’est-elle pas trop excédentaire ? En 2005, la trésorerie correspond à 1,03% du chiffre d’affaires, la situation financière de la société est donc très proche d’une situation très seine.….

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Plan de relance crise éco
1160 mots | 5 pages

Les bonus bancaires ont été taxés dès 2010[108]. Le plan de relance prévoyait par ailleurs 1000 projets, chantiers d'infrastructures publics[109]. Ces projets ont été annoncés par le Premier ministre, François Fillon, le 2 février 2009[110]. Le Royaume-Uni a mis en place un plan de recapitalisation de ses banques en difficulté.….

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Impot sur les revenus
1622 mots | 7 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION Page 1 sur 11 I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.….

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Inégalités de revenus en france
1280 mots | 6 pages

Projet tutoré Les inégalités de revenu en France Encadrés, rappels de définition : PPE : La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales, les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite.….

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Impot sur le revenu
4141 mots | 17 pages

Université HASSAN Ier ENCG- SETTAT L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’IMPÔT SUR LE REVENU S'APPLIQUE AUX CATÉGORIES DE REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles.….

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Contribution au revenus locatifs
263 mots | 2 pages

Gestion Immo 23/01/12 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS ------------------------------------------------- Depuis 2006 seules les personnes morales qui louent un logement dans un immeuble de plus de 15ans doivent s'acquitter de la CRL. Les sociétés dans lesquelles aucun associé n'est soumis à l'IS ainsi que les personnes physiques sont exonérées de cet impôt. De la même façon sont exonérées de l'impôt sur les revenus locatifs, les locations dont le montant annuel est inférieur à 1 830€. D'autres cas d'exonérations existent : * Les locations soumises à la TVA (Baux commerciaux).….

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Annales corrigées economie 1ère année lea
4491 mots | 18 pages

Gère les encaisses bancaires  Gère l'épargne des salariés et les cotisations des entreprises dans un système de retraite  Gère la création des moyens de paiement  ne sait pas 3) L'augmentation de la masse monétaire résulte  d'une augmentation de l'épargne des ménages  d'une destruction du gaspillage dans le système économique  d'une augmentation des moyens de paiements en circulation  ne sait pas 4) Le système monétaire européen  est un système de taux de change fixes mais ajustables  est un système de taux de change flexibles et ajustables  est un système de taux de change fixes et non ajustables  ne sait pas 5) L'Union Economique et Monétaire instaure  une politique monétaire unique  une monnaie unique  une politique budgétaire unique  une politique fiscale unique  des taux de change flexibles entre les monnaies européennes  ne sait pas 6) Quel est l'objectif premier d'une politique monétaire monétariste….

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Les inegalites de revenus
674 mots | 3 pages

LA REPARTITION DES RICHESSES Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages 1. LA REPARTITION PRIMAIRE DES REVENUS  Les revenus primaires : revenus du travail et revenus du capital = 95 % de revenus d’activités et 5% de revenus de la propriété.  Les revenus de la propriété ou revenus du capital : ce sont les revenus détenus sous forme d’actifs réels et financiers. UNE GRANDE DISPARITE DES REVENUS APPARAIT Les revenus perçus correspondent à : Une répartition de la valeur ajoutée produite par les entreprises entre différents bénéficiaires :  Salariés  Apporteurs de capitaux ….

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Revenu salariaux
1841 mots | 8 pages

Pour le salarié, le salaire est un revenu qui doit lui permettre de subvenir à ses besoins. L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics et privés Les indemnités et émoluments….

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Les inégalités de revenus
314 mots | 2 pages

les inégalités de revenus I) Composition du revenu disponible : PRODUCTION Intérêt – dividendes : REVENU DE LA PROPRIETE Intérêt – dividendes : REVENU DE LA PROPRIETE Revenu des entreprises Individuelles : REVENU DE L’ENTREPRISE Revenu des entreprises Individuelles : REVENU DE L’ENTREPRISE Rémunération des salariés : REVENUS DU TRAVAIL REVENU PRIMAIRE (avant les transferts) REVENU DISPONIBLE Revenu disponible : revenus déclarés + transferts sociaux (aides) – impôts directs Revenu primaire : salaire, intérêt, immobilier (foncier) Composition du revenu disponible : revenus d’activités salariée, revenus d’indépendants, revenus du patrimoine, pensions et retraites. II) Explications de l’évolution des salaires….

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Inégalités de revenus en france
893 mots | 4 pages

Les inégalités de revenus A - De grands écarts de salaires. D'après le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi. Sont particulièrement visées les discriminations fondées sur le sexe.….

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Inégalités de revenus en france
3099 mots | 13 pages

REVENUS DES MÉNAGES ET TERRITOIRES Conseil régional du Centre, Orléans 12 décembre 2005 L’évolution des inégalités de revenus en France et dans les pays OCDE Maxime Ladaique, Statisticien (Michael Förster, Administrateur) OCDE, Division des politiques sociales (www.oecd.org/els/social-fr) courriel: social.contact@oecd.org 1 L’évolution des inégalités de revenus en France et dans les pays OCDE Plan de la présentation Inégalités internationales – Générales: en 2000, évolutions – Variations: • selon la tranche de revenu • selon l’âge • selon les composantes du revenu – > le rôle de l‘État Inégalités régionales en Europe – Disparités régionales principales – Comparaisons entre pays Conclusions... Références 2 2 1. L’évolution générale des inégalités entre les pays Les données…….

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Les inégalités de revenus
478 mots | 2 pages

Les inégalités de revenus persistent en France selon l'Insee Le Monde.fr avec AFP | 15.11.2007 à 08h38 • Mis à jour le 15.11.2007 à 09h34 Le mouvement de baisse des inégalités de niveau de vie et de la pauvreté, régulier depuis les années 1970, s'est essoufflé depuis 2002, la pauvreté ayant même légèrement augmenté en 2005, tandis que les inégalités de patrimoine se sont, elles, renforcées entre 1997 et 2003. C'est le constat que dresse l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans France, portrait social 2007 publié jeudi 15 novembre. Un chapitre est consacré, pour la première fois dans cette onzième édition, aux "indicateurs d'inégalités sociales". ÉCARTS DE REVENUS Entre 2002 à 2005 (dernière année de statistiques disponibles), "les inégalités de niveau de vie ont peu évolué", constate l'Insee.….

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