DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE
La détermination de la base imposable des personnes soumises à l’I.S. est examinée à partir des points suivants :  le résultat fiscal ;  les produits imposables ;  les charges déductibles ;  les charges non déductibles ;


et le report déficitaire.

I-

RÉSULTAT FISCAL

Il y a lieu de distinguer entre le cas général de détermination du résultat fiscal et les cas particuliers des centres de coordination, des groupements d’intérêt économique et des sièges régionaux ou internationaux ayant le statut de «Casablanca Finance City». ACAS GENERAL 1Passage du résultat comptable au résultat fiscal

En vertu des dispositions de l’article 8-I du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur. Cet excédent est rectifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Il s’en suit donc que le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat net comptable rectifié conformément aux dispositions fiscales régissant l'impôt sur les sociétés pour aboutir au résultat imposable. Les rectifications portent à la fois sur les charges et sur les produits. C'est ainsi que certaines charges sont réintégrées au résultat net comptable parce qu'elles sont fiscalement non déductibles ou constituent des libéralités. De même, certains produits ne sont pas fiscalement imposables :   soit parce qu'ils sont totalement ou partiellement exonérés, ou soumis à abattement; soit parce qu'ils ont été antérieurement taxés ou que leur taxation est différée.

D.G.I. Avril 2011

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Sociétés concernées Ce mode de détermination du résultat fiscal s’applique aux :

 

sociétés obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 2-I (1°,2°,3° et 4°) du C.G.I.