L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1) L’accès à une activité professionnelle

I) Les droits

A) L’exercice d’une activité professionnelle

a) Le droit de travailler

L’exercice d’une activité professionnelle est un principe absolu protégé par le droit, jusqu’au milieu du XXème siècle, l’exercice pour les femmes d’une activité professionnelle était soumise à l’autorisation du mari ou du père.

Aujourd’hui, toute personne à le droit d’exercer une activité professionnelle. Ce principe est affirmé par la constitution de 1958 et par le préambule de la constitution de 1946 : « chacun à le droit de travailler et d’obtenir un emploi », ce principe a été conformé par l’article 75 du traité de Lisbonne.

b) Le choix d’exercer librement une profession en tous lieux

Toujours selon l’article 75 du traité de Lisbonne, une profession ne peut être imposé à une personne. C’est l’application du principe de libre choix. Avec l’union européenne c’est mis en place le principe de la libre circulation des personnes donc de l’extension du choix de travailler à l’ensemble des ressortissants de l’union européenne.

c) La liberté d’entreprendre

Cette liberté d’entreprendre est reconnu par le droit Français mais aussi par le droit européen, article 76 du traité de Lisbonne. Cette liberté d’entreprendre est subordonné au respect du principe de non discrimination. Le droit du travail ne supporte pas la discrimination que ce soit en raison des origines, des opinions, des croyances ou encore des mœurs.

d) Les difficultés d’application de ses droits

Malgré la loi, malgré les principes généraux de droit et même le droit européen, il est parfois difficile d’appliquer cette législation en raison d’une mauvais coexistence entre le droit national et le droit européen. Il est difficile de prouver le non respect de ses lois. La troisième difficulté est ma reconnaissance des équivalences des diplômes par les pays étrangers. La