L'indivisibilité de la république

Pages: 9 (2019 mots) Publié le: 14 novembre 2012
DISSERTATION

L’indivisibilité de la République

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale.
L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique etsociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française. Il n’a pourtant pas empêché la grande vague décolonisatrice qui a suivi les commencements de la cinquièmeRépublique. Plus récemment le Conseil constitutionnel, interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer.

L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre dedécision. Une seule souveraineté nationale appartenant à un seul peuple sur toute l'étendue du territoire national. C'est un principe hérité de la révolution française, le royaume est indivisible. L'unité et l'indivisibilité sont à mettre ensemble, ces principes figurent dans le première Constitution écrite française, celle de 1791 « le royaume est un et indivisible ». Le principe d’indivisibilitéest traditionnellement appliqué à chacun des éléments constitutifs de l’Etat que sont le territoire, le peuple et l’organisation politique.
S’agissant d’abord du territoire, le principe de l’indivisibilité est vu comme empêchant une division du territoire constitutif de l’Etat français. Ensuite, il implique une souveraineté unique et, notamment, une source unique du pouvoir normatif initial. Ilexclut ainsi toute transformation de la France en un Etat fédéral.

Le principe d’indivisibilité a été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain, il est important de savoir quelle est la valeur de l’indivisibilité de la République à l’heure actuelle.

On examinera le principe de l’indivisibilité de la République (I) au travers de seséléments constitutifs, puis la remise en cause du principe d’indivisibilité (II).



I . Le principe de l’indivisibilité de la République, article 1 de la Constitution

Le principe de l’indivisibilité est appliqué à chaque élément constitutif de l’Etat, c’est pourquoi on analysera l’indivisibilité de la souveraineté (A), l’indivisibilité du peuple (B) et l’indivisibilité du territoire (C).


A .L'indivisibilité de la souveraineté

Aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, seul le peuple l'exerce par la voix de ses représentants ou par la voix du referendum. Il n’existe donc qu’une seule source de souveraineté sur le territoire national et elle appartient au peuple. C'est l'article 3 de la Constitution alinéa 1 et 2.L’article 3 de la Constitution "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice". L’article 3 de la Constitution interdit le partage de la souveraineté source unique du pouvoir normatif , seul le parlement a ce monopole, il élabore la loi , il n’y a pas de législateurau niveau local, il n’y a pas de gouvernement local , les collectivités territoriales ne se gouvernent pas mais s'administrent, elles ne peuvent ni s’attribuer ni exercer de souveraineté dans l’Etat. Il y a un contrôle des collectivités territoriales par l'Etat. Une collectivité territoriale n’est pas dotée d’un pouvoir législatif autonome. En revanche la révision constitutionnelle de 2003...
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