L'indivisibilité

concerne l'indivisibilité contractuelle.

arrêt du 4 avril 1995: plusieurs contrats interdépendants . anéantissement de l'un entraine anéantissement des autres ? Oui pour la Cour de cassation. Sur la notion d'indivisibilité contractuelle, la Cour de cassation dans son courant de JP s'est montrée

Arrêt de 2010: ensemble contractuel, avec la même problématique. La Cour de cassation affirme la possibilité de diviser les obligations.

Arrêt 12 juin 2012: contrats de prestations de services et locations. Retour à la position de 1995 avec indivisibilité des contrats.

Prééminence subjective pour savoir sil les contrats sont divisibles ou non. Impact en cas de résolution d'un contrat, l'autre contrat tombe par la force des choses.

Exemple pratique: X sollicite un prêt bancaire à une banque. Le prêt a pour objet d'être redistribué à M. Y. la résolution du prêt entre la banque et X entraine résolution du contrat entre X et Y.

Cela impact le fait que l'obligation indivisible doit être exécuté en totalité, elle ne peut pas être fractionnée. en matière des effets, on retrouve ceux de la solidarité. Chacun est tenu pour le créancier de s'exécuter intégralement et en une seule fois.

Obligation alternative: les deux objets de l'obligation sont réputées être in obligatione mais un seul d'entre eux est in solutionis. Les objets doivent être sur le même plan.

16 mai 2006: illustration des obligations alternatives avec des objets sur le même plan. Quand l'une disparait, l'autre doit être exécutée.

Le choix appartient en principe au débiteur mais il peut appartenir par exception au créancier article 1190. Ce choix implique une potestativité. Mais en matière des obligations alternative, elle est admise. Elle agit au stade de