L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit?
Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer une nouvelle règle de droit et la faire appliquer. La création du droit passe notamment par les lois. D’après le principe de séparation des pouvoirs, c’est au pouvoir législatif qu’appartient la compétence de créer du droit. Toutefois, il arrive que le pouvoir exécutif ait la possibilité de créer, également, du droit, bien que cette prérogative soit limitée aux lois à caractère règlementaire. La création de droit apparaît comme un pouvoir considérable. Il n’est donc pas possible d’accorder son élaboration à n’importe qui. C’est pourquoi la Constitution, norme suprême, détermine les sources du droit. Toutefois, l’interprétation par le juge peut détenir une certaine force normative. Il s’agit pour lui de choisir le sens que l’on va donner à une règle de droit, généralement, la loi. Pour parler de l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, on parle de jurisprudence. La jurisprudence occupe aujourd’hui une place considérable dans le droit. Beaucoup d’auteurs se sont interrogés sur la portée normative de la jurisprudence. L’école légicentriste a d’ailleurs élaborée la théorie du gouvernement des juges. Selon eux, le juge serait un législateur au même titre que le pouvoir législatif. Il s’agit ici de s’intéresser à l’influence de la jurisprudence dans le droit. Il apparaît alors nécessaire de se pencher sur la portée de la jurisprudence dans le droit. Bien que les multiples méthodes d’interprétations aient une emprise certaine sur la jurisprudence, il n’est pas