Juge et la loi

1301 mots 6 pages
LE JUGE ET LA LOI

Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige,
Le juge a cependant le pouvoir interprétatif,
Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures.

Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles contradictoires...).

les notions cadres, c'est-à-dire les mots ou les expressions qui ne sont pas définis par le législateur et dont la définition est laissée au juge, qui doit les définir en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la société. ce qui vous permet de faire la transition avec la deuxième sous-partie. l'absence du pouvoir interprétatif a pour corollaire l'affirmation que la loi peut régir toute situation pratique, ce qui s'avère assez difficile à avoir en pratique. Là se pose la question du vide juridique, à laquelle le juge doit faire face tout en respectant la disposition de l'article 4 du Code civil ("Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.").
I. L’application simple de la loi par le juge : la soumission du juge à la loiA. La loi d’ordre public, ses règles impératives, les notions cadre et leur explicationB. Montesquieu, la notion d’application de la loi par le juge et l’existence de problèmes juridiques en découlantII. Le pouvoir d’interprétation créatrice de la loi conféré au juge et le contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois par le juge constitutionnelA. Le pouvoir interprétatif et créateur du jugeB. Le juge constitutionnel et les contrôles de conformité et de conventionalité des lois

I- Le juge: "bouche parlante de la loi"A) principe séparation des pouvoirsgouvernement des juges, rappel

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