L'intéret de l'hypotheque rechargeable
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Selon P. Malaurie et L. Aynès, "sans sûretés, pas de crédit, sans crédits, pas d'économie moderne" . C'est sans doute l'une des raisons de l'évolution des sûretés modernes qui ont duent s'adapter à notre économie. Une sûreté réelle peut se définir comme une garantie qui offre à un créancier un droit sur un bien immobilier, ce qui lui permettra d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. L'hypothèque est une des sûretés réelles par excellence, elle porte sur un immeuble mais mais n'entraine pas de dépossession. En 2004, l'économie anglo-saxonne est prospère, notamment en matière immobilière. L'objectif est alors de relancer la consommation et la croissance française. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, pense, en s'inspirant du modèle anglo-saxon, qu'il faut inciter les ménages à investir à crédit. C'est par une ordonnance du 23 Mars 2006 que l'hypothèque va être réformée en autorisant le crédit hypothécaire rechargeable. Il s'agit en fait de permettre à un propriétaire de retrouver une capacité d'emprunt grâce à l'utilisation de la valeur de son patrimoine immobilier "dormant" lorsque celui-ci était garanti par une hypothèque. Cette nouvelle forme d'hypothèque conventionnelle permet alors de financer de nouveaux travaux voire des dépenses de consommation courante. Elle est définie à l'article 2422 du Code civil mais n'y est est pourtant pas expressément désignée. Le Code de la consommation y fait directement référence aux articles L.313-14 et suivants en permettant aux consommateurs de consentir une hypothèque rechargeable sur tout crédit à la consommation, à l'exception des crédits renouvelables. L'article L.526-5 du Code de commerce va assimiler certains professionnels vulnérables aux consommateurs. Il parait donc intéressant de se demander dans quelle mesure l'hypothèque rechargeable peut être plus utile vis à vis des parties au contrat que ne l'était l'hypothèque classique? Il faut alors préciser qu'il