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L'irresponsabilité du président est-elle justifiée ?

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Dissertation : L’irresponsabilité politique du Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ?

« Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant sous notre République actuelle. En effet, le principe du régime parlementaire est l’irresponsabilité politique du Président devant le Parlement. Cette irresponsabilité politique est traduite à l’article 67 de la Constitution et se caractérise par la nécessité du contreseing du gouvernement (Premier Ministre et/ou ministres) qui lui est responsable devant le Parlement. Cependant, dans la Vème République, le Président est considéré comme la clé de voute, l’arbitre, le garant de la Constitution. C’est le personnage le plus important aux yeux des français. A travers le mandat qui lui est confié, le Président de la République bénéficie d’un statut protecteur, qui s’analyse en réalité comme un double privilège : son irresponsabilité à raison des actes accomplis en sa qualité de chef de l’Etat et son inviolabilité pendant la durée de son mandat. La loi constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur la modification du titre IX de la Constitution a réformé le statut pénal du Chef de l’Etat. Désormais la responsabilité du Chef de l’État dans l'exercice de ses fonctions peut être engagée pour « manquement au devoir présidentiel incompatible dans l'exercice du mandat », cela pourra conduire à la sanction suivante : sa destitution. Suite à l’affaire politique concernant l’ancien Président Jacques Chirac, la question de l’article 68 est devenue importante. On a donc réformé le titre IX de la Constitution mais nous ne nous intéresserons pas à l’ancien article 68. La question de

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