Université Mohammed V - Agdal
Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales
Rabat
جامعة محمد الخامس - اكدال
كلية العلوم القانونية و الإقتصادية
و الإجتماعية
الرباط

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise

* La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions

Elaboré par : BACHISSE Mohamed
BENABACHIR Anas
BENBACHIR Younes
EL HASSANI Hajar

Encadré par :
Mr BOUSSETTA Mohammed

Plan
Introduction
Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable
Modalités de détermination des déficits fiscaux
Durée et ordre d’imputation des déficits reportables * Apurement des déficits * Cas particuliers d’utilisation des déficits fiscaux
Utilisation des déficits dans le cadre d’une restructuration
Utilisation des déficits la gestion fiscale d’un groupe * Autres procédés dynamiques de la gestion des déficits Deuxième partie : Le régime fiscal des fusions * En matière d’impôt sur les sociétés (IS) * En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Conclusion

Introduction :
De nous jours les entreprises se doivent de relever le défi de la compétitivité et de la performance, avec un monde économique où la globalisation devient omniprésente et de plus en plus accrue.

Les entreprises se trouvent contraintes dans plusieurs situations de former des alliances leur permettant ainsi de tenir la concurrence et une place pérenne sur le marché. Tel est le cas d’une opération de fusion, cette dernière suppose bien évidement une préalable étude qui touche tous les aspects : financier, commercial, technique, organisationnel et également fiscal, d’où la nécessité d’une optimisation fiscale d’une telle opération.

L’entreprise n’est jamais à l’abri de réaliser un exercice déficitaire, la réglementation fiscale a prévu une pluralité de procédés afin de permettre à l’entreprise de gérer ses déficits fiscaux à bon escient en faisant appel à toutes sortes de