Leçon 1 : L’originalité du droit administratif

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». La construction du droit administratif s’est faite progressivement. Elle est le résultat d’un processus long et complexe. Le droit administratif existe et existera toujours. D’un point de vue géographique, le droit administratif est partout.

I/ L’origine du droit administratif

Le droit administratif est une partie du droit applicable à l’administration. Il est le fruit de deux évolutions : la soumission de l’administration au droit et la soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun.

A/ la soumission de l’administration au droit commun

Initialement, l’état était totalement affranchi de l’obligation de respecter le droit. De ce fait, l’administration était arbitraire. Progressivement, on est passé d’un état de police à un état de droit.
C’est ce passage qui symbolise la soumission de l’administration au droit. Cette idée c’est imposée avec l’émergence de la démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil d’état). Certains auteurs ont critiqués le fait qu’on ne parlait pas des femmes dans la DDHC. Elle vise pour l’essentiel à déclarer la liberté (article 4), l’égalité et le droit