INTRODUCTION

Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ?

En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ?

Quand ce droit s'applique t il ?

A- Les fondements du droit administratif

Il y a deux aspects, si l'administration se voit appliquer un droit administratif c'est d'abord parce qu'elle a accepté de se soumettre au droit.
L'administration est le bras armé du souverain longtemps considéré comme totalement irresponsable et incapable de mal faire. Il n'est pas envisageable qu'une administration quelle que soit sa taille puisse fonctionner sans règle, aucune structure ne peut fonctionner sans règle. En revanche l'administration pouvait très bien imposer des règles, nous imposer des règles sans qu'elle même s'estime soumise à ces mêmes règles. Elle aurait très bien pu dire « vous faites ce que je dis mais moi je fais ce que je veux ». Ce comportement la était envisageable. Ce qui est intéressant c'est qu'en réalité, elle a imposé des règles et a accepté de se voir accepter des règles pour elle même. Règles que les tiers, que les usagers, que les agents pouvaient invoquer contre l'administration. L'un des premiers fondements du droit administratif, c'est que l'administration a accepté de se soumettre elle même à des règles. Pour autant ce premier fondement n'imposait pas l'existence d'un droit administratif. Les vieux théoriciens anglais du droit ont évolué, ils disent qu'il n'est plus possible aujourd'hui de dire qu'en Angleterre il n'existait pas de droit administratif, ils remettaient en cause ce que les grands théoriciens disaient, l'administration anglaise a besoin d'un droit mais d'un droit administratif. Ils se sont ralliés aux positions de nombreux pays si l'administration doit être soumise au droit elle doit également se voir appliquer un droit particulier et non pas exclusivement le droit commun. Pourquoi est on obligé d'appliquer des règles particulières à l'administration ? Il y a plusieurs