L'ue face au terrorisme
19124 mots
77 pages
Commentaires à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969Commentaires assemblés par Erika Grossrieder
Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève, 2003. |
Table des matières Convention de Vienne sur le droit des traités commentée 3 Principes généraux du droit international 3 PARTIE I INTRODUCTION 4 PARTIE II CONCLUSION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES TRAITÉS 6 Section 1: Conclusion des traités 6 Section 2: Réserves 10 Section 3: Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire 13 PARTIE III RESPECT, APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES TRAITÉS 13 Section 1: Respect des traités 13 Section 2: Application des traités 13 Section 3: Interprétation des traités 14 Section 4: Traités et Etats tiers 20 PARTIE IV AMENDEMENT ET MODIFICATION DES TRAITÉS 22 PARTIE V NULLITÉ, EXTINCTION ET SUSPENSION DE L'APPLICATION DES TRAITÉS 24 Section 1: Dispositions générales 24 Section 2: Nullité des traités 25 Section 3: Extinction des traités et suspension de leur application 31 Section 4: Procédure 35 Section 5: Conséquences de la nullité, de l'extinction ou de la suspension de l'application d'un traité 36 PARTIE VI DISPOSITIONS DIVERSES 37 PARTIE VII 37 DÉPOSITAIRES, NOTIFICATIONS, CORRECTIONS ET ENREGISTREMENT 37 PARTIE VIII DISPOSITIONS FINALES 39
Convention de Vienne sur le droit des traités commentée Les Etats Partis à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l'histoire des relations internationales, Reconnaissant l'importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international