L'union européenne est t elle une federation ?

Pages: 7 (1532 mots) Publié le: 17 octobre 2010
L’Union Européenne est - t -elle une fédération? L’UE est son modèle d’organisation.

Introduction.
« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institution. » Jean Monnet, Mémoires, 1976. C’est ainsi qu’est créée l’union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l’union européenne signé àMaastricht le 7 février 1992.
L’acte unique doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même instrument des dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique, préfigurant la future union européenne qui devra couvrir l’ensemble du spectre de l’intégration et de la coopération. » Robert Toulemon, Cet acte procède à une extension du champ d’actioncommunautaire. Il élargit les compétences de la communauté.
L’acte annonce l’institution d’une politique économique et monétaire commune. On pense alors que l’union européenne est l’expression d’une fédération,
fédération qui est une union politique, elle unit des peuples et touche directement les citoyens. Dans le But d’unir les Etats entre eux
L’état fédéral se définit comme un état composite quiregroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes.
La constitutionfédérale repartit les compétences entre l’ état fédéral et les états membres.
L’intérêt de cette étude est de savoir Peut il exister un Etat dans un Etat ? L’union européenne est t- elle la superposition de plusieurs Etats sous la direction d’un seul Etat?
Il est intéressant de s'interroger sur la nature de la construction de l'Union Européenne, en ce qu'elle constitue ou tout du moins en ce qu'elles'apparente ou non au modèle respectif d'organisation de fédération ?
Ce problème de l’existence d’un Etat dans un autre Etat met en jeu la question de la Souveraineté.
On sera donc exposé à savoir si l’union européenne présente toutes les caractéristiques d’une fédération, ou si elle est un faux semblant de fédération. L’analyse d’un principe et les exceptions de ce principe.

I - La naturehybride de l'Union Européenne
A - Un aspect d'organisation internationale.
B - Des caractéristiques de fédération.

II - Une construction divergent pourtant de tout modèle préconstruit.
A - Un modèle soustrait de certaines conditions nécessaires à son assimilation à une organisation internationale.
B - Un faux-semblant de fédéralisme.

I. Union européenne sous l’allure d’une fédération.A. Les conditions de fédération.

L’Union européenne, une fédération de peuples, que beaucoup regardent comme un des résultats du progrès politique, économique et international.

1. La définition de l’état fédéral et la place de L’UE.

Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants.
Scelle,«ce qui varie, c'est le domaine lui-même de la fédération, c'est-à-dire la somme d'intérêts communs dont la gestion est confiée aux organes communs».
L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral
La volonté d’organiser l’Europe selon le modèle fédéral a été très tôt présente dans l’esprit des hommes politiques et a innervé l’ensemble de la construction européenne. Ainsi, AristideBriand préconisait, dès 1929, à Genève, l’établissement d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe.

2.Structure de compétences institutionnelles.
L’observation des compétences s’articulera autour de l’examen de la politique étrangère, économique et de sécurité commune ainsi que de la politique monétaire
le transfert à l’Union des compétences qui composent la notion de politique...
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