L'Union Européenne un Etat fédéral ?

1749 mots 7 pages
L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?

L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire son entrée en juillet 2013). L’Union européenne est donc de plus en plus unie, l’évolution de l’Europe a fait intervenir la notion de fédération. C’est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences. Les Etats fédéraux ne sont pas nombreux mais ils comptent plus de 40 % de la population mondiale. L’Europe est donc une organisation posant de nombreuses questions du aux nouveaux membres, à sa politique, ces citoyens… Il paraît donc important de savoir selon quelle méthode l’Union européenne se rattache. Dans quelle mesure l’Union européenne est-elle un état fédéral ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord que l’Union européenne est en marche vers le fédéralisme mais que cette union ne se présente pas réellement comme un Etat fédéral.

I) L’Union européenne, en marche vers le fédéralisme
L’Europe est donc en marche vers le fédéralisme comme le montre les principes de Georges Scelle et l’Union Européenne détient des caractéristiques qui font d’elle un Etat fédéral.

A) Les principes de Georges Scelle
Trois grands principes s'appliquent au

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