L'union européenne est t elle une federation ?
Introduction.
« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institution. » Jean Monnet, Mémoires, 1976. C’est ainsi qu’est créée l’union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l’union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.
L’acte unique doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même instrument des dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique, préfigurant la future union européenne qui devra couvrir l’ensemble du spectre de l’intégration et de la coopération. » Robert Toulemon, Cet acte procède à une extension du champ d’action communautaire. Il élargit les compétences de la communauté.
L’acte annonce l’institution d’une politique économique et monétaire commune. On pense alors que l’union européenne est l’expression d’une fédération, fédération qui est une union politique, elle unit des peuples et touche directement les citoyens. Dans le But d’unir les Etats entre eux
L’état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes.
La constitution fédérale repartit les compétences entre l’ état fédéral et les états membres.
L’intérêt de cette étude est de savoir Peut il exister un Etat dans un Etat ? L’union européenne est t- elle la superposition de plusieurs Etats sous la direction d’un seul Etat?
Il est intéressant de s'interroger sur la nature de la construction de l'Union Européenne, en ce qu'elle constitue ou tout du moins en ce