user icon

L'équilibre des pouvoirs au royaume-uni

543 mots 3 pages
Montre plus
Que pensez-vous de l’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni ?

I- L'apparition d'un déséquilibre dans le système britannique : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement.

A) La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme.

1- L’exécutif dépossède son parlement de son pouvoir d’initiative législative.
2- La réduction de la place de la loi, qui était jadis la norme principale de l’action politique.
3- Le rapport direct qui s’est instauré entre le peuple et l’exécutif explique le recul du parlement.

B) Le manque d’influence du Parlement sur le pouvoir gouvernemental.

1- Le bipartisme n’autorise aucune influence relative du Parlement sur le Gouvernement.
2- Le déclin du Parlement et l'évolution vers un «gouvernement de Cabinet» renforcent les pouvoirs du Premier ministre.

II- L'affaiblissement du couple Exécutif-Parlement du fait de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et de la décentralisation croissante de l’Etat unitaire britannique.

A) Le poids croissant du pouvoir juridictionnel.

1- Le contrôle de la norme : un contrepoids face au législateur et au pouvoir réglementaire.
2- Le pouvoir du juge pénal vis-à-vis des autres institutions.

B) Le phénomène de régionalisation : une dispersion des pouvoirs au détriment des institutions nationales.

1- L’accentuation de la « dévolution » de pouvoirs à l’Ecosse…
2- …et au Pays de Galles.

1) Certes, le Royaume-Uni semble présenter un régime parlementaire d’une très grande stabilité. Pourtant, ce régime est loin de correspondre au modèle idéal de l’équilibre des pouvoirs. Par exemple, comment peut-on parler d’équilibre des pouvoirs quand 90% des lois au Royaume-Uni sont d’origine gouvernementale ? En effet, dans la pratique, l’Exécutif a dépossédé le Parlement de son pouvoir d’initiative législative et le cantonne presque au simple vote de la loi. Ceci est d’ailleurs tout particulièrement vrai pour le pouvoir budgétaire (qui est pourtant à l’origine du Parlement),

en relation

  • Comment nous avons ruinés nos enfants - patrick arthus et marie-paule virard
    5801 mots | 24 pages

    Même s’il est principalement concentré sur le cas Français, de nombreuses comparaisons tout au long du livre impliqueront différents pays (les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Chine…). Egalement, les auteurs y aborderont les conséquences économiques et sociales de l’évolution de la société dans les prochaines années et expliciteront des politiques économiques, monétaires, budgétaires, financières et sociales en solution aux problèmes actuels et futurs. Les auteurs se sont donné comme but ultime, en écrivant ce livre de faire réagir les citoyens et le gouvernement face aux difficultés économiques présentes et futures de la France. Avec un style quelque peu provocateur, ils établiront une liste de problèmes et de menaces qui pèsent déjà ou pèseront sur la France d’ici quelques années.….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    a- L’initiative législative : L’initiative de la loi appartient généralement au gouvernement et aux parlementaires. Lorsque l’initiative est d’origine parlementaire, on parle de « proposition de loi », lorsqu’elle est d’origine gouvernementale il s’agit de « projet de loi »2. Ainsi, ces projets ou propositions sont envoyés pour examen devant des commissionsLes projets de loi sont étudiés en priorité sur le bureau de la Chambre des Représentants. À l’exception ds normes relatives aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers ». 3 L’article 84….

    montre plus
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages

    • La loi La loi est un texte provenant du Gouvernement ou du Parlement, voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Elle est donc issue du pouvoir législatif. Elle fixe les règles; elle doit être conforme à la Constitution et promulguée par le président de la République, si elle est accordée par….

    montre plus
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Ces assemblées ont le monopole de proposition, de débat et de vote des lois. Le pouvoir législatif ne peut pas engager la responsabilité politique du président ou de ses ministres. Historiquement le régime parlementaire à l’anglaise a beaucoup évolué. Cette réalité est confirmé par Léon Duguit : « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif….

    montre plus
  • Faut-il avoir peur de l'inflation ?
    618 mots | 3 pages

    Khôlle ECONOMIE le 27/01/2010 Sujet : Les Politiques de l’emploi en France I) Politiques de l'emploi et théories du marché du travail A. Théories Néo-classiques Selon eux : - Chômage provient des rigidités du fonctionnement du marché du travail - Donc impossible que le salaire ne peut se fixer à son niveau d'équilibre - impossible de réduire de l'écart entre l'offre et la demande de travail Ces dysfonctionnements ou rigidités sont de plusieurs types : - existence d'un salaire minimum - indemnisation du chômage - syndicats - législation sur la protection de l'emploi - politique fiscale et prélèvements sociaux Donc pour eux : Chômage VOLONTAIRE. B. Théories Keynésiennes - chômage n'est pas du à un mauvais fonctionnement du marché du travail.….

    montre plus
  • Vague
    514 mots | 3 pages

    En matière législative, il peut, par référendum (seul moyen pour le philosophe Jean-Jacques Rousseau qui repose au Panthéon), demander aux électeurs d’adopter un texte de loi (ainsi le mandat présidentiel est abaissé de 7 à 5 ans, au septennat succède le quinquennat. Voie peu utilisée). Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Plus de 90% des textes de lois proposés au vote du parlement émanent du gouvernement (situation classique dans les démocraties aujourd’hui), or c’est lui qui le nomme (le chef du gouvernement, le Premier ministre depuis 2012 Jean-Marc Ayrault, l’hôte de l’Hôtel Matignon, il est le chef de l’exécutif soit a en charge l’application de la loi). Il est chef des armées.….

    montre plus
  • Qui fait la loi sous la 5ème République ?
    1831 mots | 8 pages

    Les 3ème et 4ème Républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, qui ont engendré une instabilité ministérielle, les constituants de la 5ème République ont donc voulu renforcer le pouvoir exécutif dans le but d'équilibrer les pouvoirs. Le Parlement a ainsi vu son pouvoir se réduire au profit du Gouvernement, et en particulier en matière législative. Nous pouvons alors nous demander qui est chargé de faire la loi sous la 5ème République, c'est-à-dire depuis la Constitution de 1958 ? Nous verrons dans une première partie que le pouvoir législatif du Parlement est devancé par celui du Gouvernement, avant de voir dans une seconde partie que de nouveaux acteurs apparaissent dans la fonction législative.….

    montre plus
  • Le référendum
    1210 mots | 5 pages

    Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum obligatoire, imposé par la Constitution pour sa révision, pour des textes ordinaires ou encore pour des textes législatifs importants, et le référendum facultatif qui peut intervenir sur demande des assemblées parlementaires, des citoyens, ou encore du chef de l’exécutif. Le référendum peut être constituant, c’est le cas lorsqu’il est question d’adopter une nouvelle Constitution ou de procéder à une révision, mais il peut aussi être législatif lorsqu’il s’agit d’adopter une loi ordinaire.….

    montre plus
  • La place du parlement dans la constitution de 1958
    1470 mots | 6 pages

    En dépit du vocabulaire courant qui parle du “législatif” et de “l'exécutif”, la loi a toujours été l'oeuvre conjointe du Gouvernement et du Parlement, mais les difficultés que rencontrait le premier a faire voter ses projets par le second sous la IVe République ont inspiré une série….

    montre plus
  • Republique
    1006 mots | 5 pages

    CHAPITRE V : LA VEME REPUBLIQUE OU LE REGIME AMBIGU Section1 : la nature du régime Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré.….

    montre plus
  • En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ?
    776 mots | 4 pages

    En effet en France le pouvoir exécutif peut dissoudre en partie le pouvoir législatif, dont l’Assemblée nationale ou chambre basse constituant le Parlement. En contrepartie celui-ci a un droit de vote de défiance qui permettrait de renverser le 1er ministre et son gouvernement. Alors qu’aux Etats-Unis, le pouvoir législatif peut bien bloquer les décisions de l’exécutif mais ne peut renverser le gouvernement, ainsi le pouvoir exécutif a un droit de veto (c’est-à-dire la possibilité pour le Président de s’opposer à l’application d’une loi votée par le Parlement ) mais ne peut dissoudre une partie du pouvoir législatif. On voit donc bien que la séparation est dite « stricte » car elle est bien visible, il y a pas de dépendance entre les pouvoirs et ceux-ci sont individuels, ils fonctionnent….

    montre plus
  • « Peut-on parler de déclin du parlement sous la vème république ? »
    638 mots | 3 pages

    Ainsi est définit le Parlement au sein de l’article 24 de la Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ?….

    montre plus
  • Le régime britannique est il un régime parlementaire ?
    1330 mots | 6 pages

    Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? Remettre en cause la nature parlementaire du régime britannique peut sembler étonnant, étant donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent apparaitre aujourd’hui confondus.….

    montre plus
  • Qu'est ce que le régime parlementaire ?
    1301 mots | 6 pages

    Exercice hebdomadaire IV : Qu'est-ce que le régime parlementaire ? La classification des régimes des différents pays du monde peut se faire selon différents points de vue d'après la doctrine Vedel : en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu, en se référant au degré de mutabilité des institutions, ou le plus fréquemment utilisé, en faisant référence au principe de la séparation des pouvoirs. Ces différents régimes sont définis dans les constitutions des différents pays, c'est pourquoi on peut dire que c'est la constitution qui permet de définir les différents régimes. On constate donc en analysant les différentes constitutions plusieurs répartitions des pouvoirs. Ils peuvent être répartis de manière inégalitaire, c'est à dire prédominance d'un pouvoir sur les autres, souvent l'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ».….

    montre plus
  • Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le début du 19ème siècle.
    498 mots | 2 pages

    Q2: Comment s'explique la suprématie du Royaume-Uni ? Puis des Etats-Unis ? Pourquoi peut-on parler d'économie multipolaire aujourd'hui ? I) Plus de 150 ans de croissance.….

    montre plus