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L'état d'exception

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L'état d'exception

La constitution révisé permet la concentration du pouvoir entre les mains du roi lorsque sont réunis les conditions cité dans l'art 35 (les conditions). Lorsque l'intégrité du territoire est menacé ou se produisent des événements Susceptible de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles. L'art 35 n'a pas changé dans toutes les constitutions mais il y avait des amendements. L'art 35 dans sa révision première appliqué de 1965 à 1970. 1- son application a soulevé 3 types de question. Une question de fonction qui est la suivante: l'état d'exception devait être utilisé pour révisé la constitution et créer des institutions nouvelle, ou devait-il simplement le retour au fonctionnement des institutions. 2- Question relative au sort de l'institution parlementaire: le parlement devait-il être suspendu même si au niveau du texte rien ne l'interdisait? 3- C'est une question relative à la forme du levé de l'état de l'exception. N'aurait-il fallu mettre fin à l'état d'exception en respectant le principe de parallélisme de forme, c-a-d proclamé la fin de l'état de l'exception par décret royal après avoir adressé un message a la nation et consulter les présidents des chambres. Est-ce que les modifications contenues dans la constitution réviser de 1996 permet de répondre à ces trois types de problèmes? Dans le texte actuel il y a définition de circonstance exceptionnelle qui est très large. La précision dont les textes écrites de la constitution limite le pouvoir, comme dit napoléon: le texte doit être obscure et très court. Art 35 const. MAR/art 16 const. FR. Par rapport à l'art 16 de la constitution française (voir art 16 de la constitution française: état d'exception), l'art 35 n'est pas une copie de l'art 16, c'est une inspiration qui touche l'esprit mais jusqu'à quel contexte? La définition des circonstances exceptionnelles données par l'art

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