Droit Constitutionnel

Chap. I- L’Etat

Etat Notion difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne aussi le pouvoir centrale par opposition à la collectivité locale les communs départements les régions et les collectivités d’outre mer. Etat une société politique organiser par opposition à la société civile composer de groupement privé. Le terme état plusieurs signification ne valent pas définition ;

Section 1 : La notion d’état

Suppose de définir ce qu’est l’état et a quelles conditions l’état existe-t-il ? 1-Définition de l’état

L’état s’identifie à un espace géographique et la localisation géographique d’une population déterminé mais l’état est aussi une construction juridique cette conception n’est pas exclusive

A- La Conception Juridique
L’Etat n’est pas un être de chair il est une représentation de l’esprit .Raymond CARRE DE MALBERG juriste disait de l’état qu’il est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. L’état est une personne morale. Donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment de la personne qui le gouverne. Première conséquence état personne morale n’implique que les gouvernants ne sont pas propriétaire de leur fonction. Ils en sont seulement investit leur fonction peut donc leur être retiré. Le pouvoir politique est attaché à la fonction et non pas à la personne qui exerce à un moment donner cette fonction : Le droit de dissolution de l’assemblée nationale pas attaché à la personne. Obéit à la règle et non pas au parlement qui a adopté la loi. Le