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L'évolution du concept de force majeure

1977 mots 8 pages
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L’évolution du concept de force majeure Introduction au droit
Groupe 2 Conf. de Mme Ferrant

D’après le Lexique des termes juridiques 2011, la force majeure correspondrait, au sens large, à « tout événement imprévisible et irrésistible empêchant le débiteur d’exécuter son obligation ». La force majeure est un puissant concept juridique car elle est exonératoire de responsabilité au niveau délictuel ou contractuel. En cas de force majeure, le débiteur n’est plus fautif, tel que le dispose l’article 1147[1] du Code Civil, mais est exonéré de sa responsabilité, comme indiqué par l’article 1148.
Aussi, comment est définie la force majeure, quelles sont ses implications, et quelles sont les évolutions qu’a subies ce concept ?
Nous donnerons en premier lieu une définition de la force majeure et décrirons dans quelle mesure elle est exonératoire de responsabilité, puis nous analyserons dans un second temps quelles sont les critères qui ont été retenus pour la définir, et comment ce concept a abouti à l’apparition de la responsabilité partielle.

I – La force majeure exonère la responsabilité du débiteur en cas de dommage

A. Définition de la force majeure

( La notion de force majeure permet au débiteur d’un contrat d’être exonéré de sa responsabilité s’il n’a pas pu accomplir ce que le contrat stipulait, à cause d’un événement caractérisé qui l’empêchait de satisfaire à son obligation.

( Distinction force majeure / cas fortuit : s’ils sont similaires, la force majeure est d’origine externe, étrangère au débiteur, alors que pour le cas fortuit ce sont des origines internes qui empêchent le débiteur de satisfaire à ses obligations.

( Les différents cas de force majeure ne sont pas référencés ; elle peut être d’origine naturelle (séisme, foudre, innondation), issue de la violence (pillage, vols), mais peut aussi émaner de la puissance publique[2] (on parle alors de fait du prince : ordre de l’autorité publique,

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