L'évolution du referendum en france
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Droit ConstitutionnelDissertation
Table des matières
Droit Constitutionnel............................................................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation ......................................................................................................2 B) L'outil de législation laissé au peuple......................................................................................2 II) Une décentralisation démocratique.................................................................................................2 A) Les questions d'ordre institutionnel.........................................................................................3 B) Des questions d'ordre plus local..............................................................................................3
L'évolution du référendum en France Quel que soit le type de gouvernement, la nation ou encore l'époque à laquelle on s'intéresse, le souci de leur légitimité a toujours été d'une importance capitale, et la France n'échappe pas à cette constante. Alors que dans les premiers temps de notre histoire l'ancien régime tentai de s'appuyer sur une légitimité de droit divin, l'évolution des mœurs et la venue brutale de la révolution française mit fin à cet état de choses. Après l'instauration de la première République en septembre 1792, c'est bien la reconnaissance du peuple que rechercherons tous les gouvernements que la France connaîtra, qu'ils soient démocratiques ou bien dictatoriaux. Se pose donc cette fois la question de la légitimité populaire ; c'est dans cette optique que va naître la notion d'appel au peuple, de plébiscite, puis, plus tard, de