L'État régional

1602 mots 7 pages
On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup de pays et par l'UE.
Que vise t on comme type de pays ? L'état régional le plus ancien est l'Italie depuis la C° de 1947. A coté, on a l'Espagne depuis la C° de 1976. Et la GB devenu un état régional à la fin des 90's avec ce que l'on appelle les « lois de dévolution en Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord. Un autre assez récent aussi, fin 90's : Afrique du Sud.
Pourquoi s'intéresser à cet état régional ? En réalité, on a beaucoup de mal à le définir. En général on essaye de le définir comme étant un état dans lequel il existe une reconnaissance politique des entités régionales (entités qui recouvrent une portion du territoire). Cette reconnaissance politique va de pair avec l'attribution d'un pouvoir législatif qui se trouve néanmoins encadré et contrôlé.
La doctrine répartie en trois catégories, pour une partie, la plus traditionaliste, l'état régional est simplement une version plus poussée de la décentralisation. Pour une autre partie de la doctrine, cet état régional ce n'est ni moins que de l'état fédéral moins moins. Il est construit sur le modèle de l'état fédéral, sauf que le partage de la souveraineté est moins évident et moins poussé. La doctrine la plus récente admet cet état régional comme une forme d'état à part entière, ni rattaché à l'état unitaire, ni fédéré et qui constitue à elle seule une forme d'état intermédiaire entre les deux.
Pourquoi a t on assisté après la 2nd GM à la reconnaissance de cet état ? Plusieurs arguments furent

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