Chapitre 9 : L’action du budget de l’Etat dans l’économie.

I- La structure du budget de l’Etat et des autres administrations publique.

A) Présentation générale
C’est un document qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année civile.
Chaque administration dispose de son propre financement, on distingue 3 catégories : (Administration Publique : APU)
Etat central : ODAC (organisme divers d’administrations centrales)
Administration publique locales : APUL
Administration des sécurités sociales : ASSO
Chaque année les administrations réalise des dépenses pour pouvoir produire leurs services. Ces dépenses sont financé par leurs financement obligatoire (impôts taxes)
B) Les dépenses publiques
C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget.
Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix des citoyens
Les productions des services publics sont des productions services non marchands. Les bénéficières sont les contribuables ; qui payent des cotisations et des prélèvements obligatoires. Tout ceci a pour objectifs pour la satisfaction de l‘intérêt générale et d’y donner accès au plus grand nombre.
2) La réalité des dépenses publiques.
Dépenses de l’Etat(2012) : APU 370,7 en milliards
-Répartition (2011): (doc 1 p160)
- APUL : 525,2 millions d’euros (voir doc 4 p161)
-ASSO : (voir doc 2 p161) essentiellement des prestations sociales versées les différentes caisses (maladie, vieillesse, famille, chômage) 2009 :
Total dépenses
Total recette
Déficit public
1160 milliards €
1115 milliards €
145 milliards €

C- Les recettes des pouvoirs publics
1) Les prélèvements obligatoires
L’Etat pour financer son fonctionnement c’est-à-dire la production de services non marchands met en place des prélèvements obligatoires. Ces prélèvements obligatoires sont les recettes fiscales (90%