Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE
D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION
PROVISOIRE
Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY
Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL
Année universitaire 2004-2005
Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr
SOMMAIRE
Introduction......................................................................................................... 3
PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE DU JUGE D’INSTRUCTION...11
PARTIE II – L’AUTORITÉ CONTESTÉE DU JUGE D’INSTRUCTION...
50
CONCLUSION..................................................................................................76
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................ 78
2
Introduction
« Quand on parle de la justice pénale, le juge d’instruction est rapidement placé sur la sellette. Quand le juge d’instruction est mentionné, c’est pour détailler ses pouvoirs, tout particulièrement en matière de détention provisoire. Et quand on aborde la détention provisoire, c’est pour la critiquer […] »1.
Le juge d’instruction est le magistrat le plus populaire du monde judiciaire. Toutefois, le terme « populaire » n’est pas présentement employé de manière positive. Si l’on entend fréquemment parler du juge d’instruction, c’est uniquement pour le désavouer.
Souvent décrit comme jeune, solitaire et inexpérimenté, le juge d’instruction de notre époque est loin d’être « l’homme le plus puissant de France » dont parlait M. de Balzac2. On parle désormais du « petit juge »3. Auteur de quelques erreurs judiciaires importantes, dont la presse se gargarise quotidiennement, il est devenu la cible d’un « complot », dont l’objectif est de l’affaiblir et même de l’anéantir. On dénonce le défaut d’objectivité du