l'appreciation de la garantie des interets en jeu dans le traitement des difficultés de l'entreprise

1866 mots 8 pages
Université Mohammed V-souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé

Le traitement des difficultés d’entreprise est un remède qui n’est pas toujours efficace, et qui ne va sans avoir des effets indésirables. Une entreprise en difficulté signifie un certain nombre d’intérêts qui sont enjeu intérêts de l’entreprise de l’Etat d’un coté et des intérêts des créanciers et des salariés de l’autre ces sortes d’intérêts posent des particularités propre chacun qui aller jusqu'à la contradiction parfois et pour leurs protection le législateur a prévu des règles dans le cadre du traitement qui sont a la faveur de la continuité de l’entreprise qui est l’objectif recherché par l’Etat et par la structure elle-même mais cela ne va pas sans avoir des conséquences sur le paiement et le maintien des empois qui est l’objectif des créanciers et des salariés ce qui posse une interrogation sur la manière avec la quelle le législateur a géré ce conflit d’intérêts pour assurer la réalisation de l’objectif principale qui est la continuité de l’entreprise et en même temps assurer une protection

en relation

  • kinkyboots
    402 mots | 2 pages
  • Management participatif
    1354 mots | 6 pages
  • La grande délégation
    856 mots | 4 pages
  • La corse au 19eme
    856 mots | 4 pages
  • Cper corse
    2281 mots | 10 pages
  • Cacaprout pipi
    1624 mots | 7 pages
  • Cas pratique majeur protégé
    909 mots | 4 pages
  • ETUDE
    612 mots | 3 pages
  • Toute demande
    311 mots | 2 pages
  • L'investissement au maroc
    9645 mots | 39 pages
  • Dans quels mesure peut-on parler de la disparition de la classe ouvière ?
    4225 mots | 17 pages
  • mise en page
    7930 mots | 32 pages
  • Modèle américain
    3750 mots | 15 pages
  • La situation economique en egypte
    1341 mots | 6 pages
  • droit des procedures collectives
    3811 mots | 16 pages