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QUELQUES ASPECTS CONCERNANT L’ENFANT COMME SUJET DE DROIT
Lect.univ.dr. Andreea Drăghici Lect.univ.dr. Daniela Iancu Université de Piteşti
Keywords: le statut juridique de l’enfant l’enfant comme être autonome l’autorité paternelle conventions internationales la situation juridique de l’embryon humain sujet de droit
Résumé. Pendant le temps le statut juridique de l’enfant a varié en fonction de l’organisation sociale et de la volonté du législateur. Celle-ci a pendulé entre ne pas reconnaître l’enfant comme être autonome, avec des droits et des besoins propres, il étant considéré seulement comme un prolongation de ses parents, et de lui reconnaître certains droits, mais qui devaient être exercés seulement sous l’autorité de ses parents1. Si la lutte contre l’autorité paternelle et l’évolution de la société humaine, en général, ont imposé finalement la consécration des plus variés droits et libertés, par des conventions internationales, en solutionnant ainsi ce problème délicate du statut juridique de l’enfant, aujourd’hui il existe des problèmes en ce qui concerne la situation juridique de l’embryon humain. On demande ainsi des réponses concrètes pour des questions comme, par exemple: l’enfant existe-t-il pendant la période de la grossesse du point de? Peut il être considéré sujet de droit dès le moment de la conception? On distingue, donc, deux hypothèses qu’on soumet à une analyse: le statut juridique de l’embryon humain et du 1 L’autorité paternelle était vue comme un ensemble d’obligations qui avaient un seul but : la liberté future de l’enfant. Cette autorité paternelle n’est autre chose qu’un devoir d’éduquer les enfants, et ces obligations paternelles constituent des droits spécifiques de l’enfant. Si les enfants ne peuvent pas bénéficier immédiatement des droits de l’homme, ils bénéficient de droits spécifiques. L’autorité paternelle n’est pas absolue