L’AUTORITE PARENTALE
EN
FRANCE
Exposé de Sofiane et Abdellah

• I-Qu’est ce que l’autorité parentale ?!
En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.
Devoirs: Un devoir de surveillance, la garde, Scolariser et éduquer. Le nourrir, l‘entretenir et répondre à ses besoins
Droit : Le droit à l'égalité le droit d’avoir un nom et une nationalité, le droit de ne pas être séparé de ses parents, le droit d’exprimer son opinion et d’être entendu

PRESENTATION
• L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant.
…Mais d’où vient son histoire ?
L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente. Elle n’existe pas dans d’autre pays.

• Aujourd'hui, il y’a une égalité des époux dans leur relation au enfants.(!) DISPARTION de l’autorité parentale
• une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant.
• par la déchéance de l'autorité parentale.
• A la majorité l’autorité ne disparait pas!!

L’autorité parentale après
DIVORCE
Le divorce en effet, ne fait pas disparaitre l'autorité parentale.
Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l'exercice.

Contrôle de l’autorité parentale
•

Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants (!)

 l'assistance éducative. (!)
 la délégation (!)
 l'enfant confié à un tiers (!)
 Le contrôle de l'autorité parentale venant des grands-parents (!)

Retrait de l'autorité parentale
• Le retrait de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Elle peut être prononcée par un juge (!)