L'autorité parentale
Définition : L’autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mise en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe.
Plus souvent la tache de l’autorité parentale est confiée au père car il est considéré comme le « sexe » fort mais cela ne signifie pas que la femme n’a pas cette autorité !
Les règles : Jusqu’à la majorité de l’enfant, ses parents lui doivent respect et protection. Ils doivent également lui procurer un toit, assurer son éducation comme lui enseigner des notions de valeurs (bien/mal, pauvreté/richesse) ,….., il doivent aussi veiller et prendre en compte l’intérêt de l’enfant .
Qu’ils exercent ou non conjointement l’autorité parentale, les parents doivent contribuer ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, même après sa majorité, sauf si l’enfant devenu majeur est en mesure de subvenir à ses besoins. En cas de séparation, une pension alimentaire est versée par
L’un des parents à l’autre (celui chez qui l’enfant réside généralement).
Toutes décisions importantes concernant l’enfant doit être pris par les 2 parents s'ils sont co-titulaires de l'autorité parentale.
Les principes : En cas de décès, c’est l’autre conjoint qui exercera cette autorité.
Cette autorité peut être retirée provisoirement ou, plus rarement, définitivement dans différents cas :
-lorsque le ou les parents ont été condamnés pour un délit grave ou un crime ou complice de ce délit.
- lorsque l’enfant est maltraité.
Si les parents se sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère.
Si les parents ne se sont pas mariés :
l'enfant n'est reconnu que par un seul des parents : l'autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l'enfant ;
l'enfant est reconnu par les 2 parents, dans l'année de sa naissance,