l'eau

595 mots 3 pages
La Commune est l’échelon territorial central de distribution de l’eau depuis une loi de 1790. Elles a donc pour mission de gérer l’approvisionnement en eau potable et d’assainir les eaux usées conformément aux articles article L2224-7-1 et article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. En pratique ce sont les communautés urbaines qui réalisent ces services publics conformément à l’article L5215-20 du code général des collectivités territoriales. Cette gestion de l’eau à l’échelle communale peut s’intégrer dans une gestion à portée environnementale. À titre d’exemple, la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) a fait construire en 2008 un bassin de stockage des eaux épurées relié par un réseau d’irrigation à des propriétés agricoles. À la sortie de la station d’épuration l’eau est stockée dans ce bassin puis utilisée pour l’exploitation agricole. Cette méthode limite l’impact de la consommation d’eau lors des périodes de sécheresse.

Gestion dans les départements
Conformément à l’article L3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, les départements soutiennent financièrement les petites communes rurales dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Les départements participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma départemental d’alimentation en eau potable. De plus la direction départementale des territoires (DTT) et le service départemental de l'ONEMA fixent les normes de rejets polluants pour les installations non classées et autorisent les prélèvements d'eau. Enfin, les départements sont chargés de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d'eau, canaux, watringues, lacs et autres plans d'eau transférés aux départements. À titre d’exemple, le département de la Charente entretient

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