L'Etat Unitaire et l'Etat Fédéral

Pages: 11 (2630 mots) Publié le: 16 octobre 2014
Dissertation : L’État Unitaire et l’État Fédéral

Def :

L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la
 population et sur la totalité du territoire.

L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités
étatiques revendiquant une certaineautonomie ; ces entités sont les États fédérés.
Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques.
L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant.
Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir,tout en restant en accord, évidemment, avec l’État fédéral.
 

Chaque État ne dispose pas de la même forme d'organisation étatique, de ce que l'on désigne plus communément comme la division horizontale du pouvoir.
En effet, l'espace de validité géographique des normes juridiques et leurs procédures d'adoption varient selon son organisation.

L’État est à la fois une réalité historique et uneconstruction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. La notion d’État est ici sujette à une double acception ; en effet, elle correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini ainsi qu'à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopôle de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.Tel que le défini le juriste Carré de Malberg, dans Ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921) : «  L’État est une communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition ».

Le terme d’État correspond à la koinoniapolitike grecque ( société civile ), à la Res Publica romaine (la chose publique) ou de manière plus significative, au stato, désigné par Machiavel pour désigné les cités-États d'Italie.

Les origines historiques du phénomènes étatique sont lointaines.
Certes, jusqu'à la Renaissance, il n'était guère possible d'envisager une entité étatique exerçant le pouvoir, mais l’État moderne s'est ensuiteprogressivement constitué.
L’émergence de l’État moderne fût longue et chaotique, traversant les siècles et les cultures, partant de l'Antiquité gréco-romaine, passant par le Moyen-Âge , la Renaissance, l'Absolutisme et à la période des Philosophes des Lumières, jusqu'à de nos jours , où depuis, la question étatique n'a de cesse d'être au centre des débats, tout en donnant lieu à des interprétationscontradictoires, qu'elles soient libérales, sociologiques, philosophiques, marxistes, ou même juridiques, où dans ce derniers cas, les juristes, malgré la présence, parfois, de considérations philosophico-politique, s'efforcent toujours d'élaborer une théorie à partir de concepts spécifiques.
Concepts où l’État apparaît généralement comme une personne juridique disposant de prérogativesconsidérables dans le cadre de l'exercice de la souveraineté.
Afin d'identifier la réalité étatique, les juristes ont distingués trois critères juridiques qualifiés de solidaires et indispensables : la présence d'une population constituant une nation, l'existence d'une organisation politique et juridique reconnue par la société et la disposition d'un territoire.
Un État peut avoir différentes formesd'organisation étatique, qui nous permettent de comprendre comment sont élaborées les règles juridiques à portée nationale ou locale.
Ainsi, le pouvoir normatif de l’État, qui s'analyse comme un pouvoir d'élaborer des règles juridiques, est susceptible d'être réparti de différentes manières : il peut dépendre pour l'essentiel d'un centre de décision politique, ou être attribué à des entités...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'état unitaire-l'état fédéral
  • Dissertation l'etat unitaire
  • État unitaire et l'état fédéral
  • l'etat fédérale et Unitaire
  • L’etat fédéral et l’etat unitaire ont des structures opposées
  • L’état fédéral est-il supérieur à l’état unitaire?
  • L'etat unitaire est il fondamentalement différent de l'etat fédéral
  • L’État fédéral et l’État unitaire décentralisé sont-ils réellement différents ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !