L'importance du connaissement dans les opérations de commerce international par mer

Pages: 12 (2838 mots) Publié le: 18 juillet 2014
L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER



​ Pour les professeurs BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian : « Les fonctions du connaissement se sont développées et précisées au fil des siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. »
Le connaissementremplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport.

1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette dernière

C’est icisa mission originelle, le connaissement établit la preuve que le capitaine a reçu les marchandises qu’il décrit.
L’ordonnance de la Marine de 1681, définit le connaissement comme un reçu des marchandises par le capitaine.
Sous cet aspect, la pratique du connaissement semble s’être généralisée au 15ème siècle. Au 16ème siècle, les connaissements se font plus précis, indiquant enparticulier que le capitaine ne s’engage à délivrer la marchandise dont il donne reçu que sous réserves des périls de la mer, ajoutant, par exemple dans un connaissement français, la formule « selon les us et coutumes de la mer », d’après le professeur BONASSIES Pierre. Depuis, la valeur attribuée au connaissement dans sa fonction de reçu des marchandises s’est constamment renforcée avec le temps.Aujourd’hui, en tant que preuve du reçu des marchandises, le connaissement vaut présomption que le transporteur a reçu la cargaison d’une part et d’autre part, que cette cargaison était conforme aux énonciations du connaissement. Cette présomption ne souffre de preuve contraire qu’entre le chargeur et le transporteur, c’est une présomption simple ; elle est irréfragable vis-à-visdu tiers porteur de bonne foi. Ce principe n’apparaissait pas dans le texte de 1924 de la convention de Bruxelles car à cette époque, la pratique et les juridictions admettaient encore le principe contraire. Mais l’évolution des pratiques et le développement du crédit documentaire notamment ont conduit l’adoption des règles de Visby qui modifient le paragraphe 4 de l’article 3. En droit Français,le principe a été admis par le législateur définitivement lors de l’adoption de la loi du 23 Décembre 1986 modifiant l’article 18 de la loi de 1966. Le principe est énoncé dans les règles de Hambourg à l’article 16/3.

Pour ce qui concerne les mentions relatives à la cargaison, la convention de Bruxelles et les règles de Hambourg contiennent les mêmes dispositions. En pratique, letransporteur délivre un connaissement vierge au chargeur qui le remplit. Ensuite, le transporteur le signe en émettant des réserves le cas échéant et le rend au chargeur qui peut le mettre en circulation.


2 : La fonction de preuve du contrat de transport

Ce n’est qu’au 19ème siècle que la fonction de preuve du contrat de transport a été reconnue auconnaissement. Cette fonction, cependant, apparaissait en filigrane dans les connaissements anciens mais la justice ne s’était pas définitivement prononcée. En fait, l’avènement de cette fonction du connaissement trouve son origine dans la mutation de l’économie des transports maritimes qui s’est produite au 19ème siècle : à cette époque apparaissent les premières lignes régulières dontl’organisation est peu compatible avec la charte partie. A partir de ce moment, le connaissement va s’enrichir : on y inscrira des clauses de plus en plus nombreuses, de manière à pallier l’absence de charte-partie. Avec le développement des lignes régulières et du transport sous connaissement, le document va devenir la formule imprimée, à en tête de la compagnie, comprenant les clauses du contrat de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les opérations de commerce international
  • L'importance du commerce international dans l'activité économique
  • Techniques de commerce international
  • Les opérations de commerce international, risque et moyen de recouvrement
  • L’importance du commerce au moyen-âge.
  • l'importance de grotius dans les relations internationales
  • Le paiement des operations internationales
  • commerce international

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !