L'onem

Pages: 10 (2260 mots) Publié le: 5 septembre 2014
Tables des matières
1.

INTRODUCTION................................................................................................................ 2

2.

PRESENTATION DE L’ONEM ........................................................................................... 3
2.1. Qu’est-ce que l’ONEM ?................................................................................................ 3
2.2. Quelle est la structure de l’ONEM ?.............................................................................. 3

3.

DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES .......................................................................... 4
3.1 Déroulement de la procédure de recouvrement ........................................................... 4
3.2 Les débiteurs insolvables............................................................................................... 5
3.3 Les débiteurs récalcitrants. ............................................................................................ 5

4.

SUJET THÉORIQUE : CRÉANCES COMMERCIALES – DOUTEUSES .................................... 6
4.1 Les créances commerciales à un an auplus................................................................... 6
4.2 Les créances commerciales douteuses à un an au plus ................................................. 6

5.

CONCLUSION .................................................................................................................. 11

p. 1

1. INTRODUCTION
« Qui dit créance dit dette ». En comptabilité, la créance est définie comme étant lacontrepartie d’une dette. C’est un droit que possède une personne (le créancier)
d'exiger d'une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une prestation en nature ou
en espèce.

En comptabilité, on distingue deux types de créances:


Les créances commerciales;



Les créances diverses.

Bien qu’elles répondent toutes à la définition qui précède, ces deux types de créances
sedifférencient par l’activité du créancier ainsi que la nature de l'objet vendu.
Il arrive que la récupération totale ou partielle des créances commerciales soit
incertaine. Dans ce cas, on dit que la créance est douteuse d’où

l’appellation

comptable « les créances commerciales douteuses ».

Le présent document est divisé en trois chapitres. Les deux premiers chapitres sont
consacrés au stageeffectué auprès de l’ONEM. Nous nous pencherons d’abord sur
l’institution en tant que telle pour ensuite décrire les tâches réalisées durant le stage.
Dans le troisième chapitre, nous allons aborder les créances commerciales à un an au
plus ainsi que les créances commerciales douteuses à un an au plus en donnant des
exemples ainsi que des écritures comptables.

p. 2

2. PRESENTATION DEL’ONEM
2.1.Qu’est-ce que l’ONEM ?
L’office national de l’emploi est un institut parastatal1 de sécurité sociale (IPSS).
Sa mission de base est l’application de la réglementation du chômage. Cela
comprend entre autres la détermination du droit aux allocations de chômage.
Outre cette mission de base, elle statue sur le droit à la prépension et octroie des
allocations d’interruption de carrièrecommunément appelé crédit-temps dans le
secteur privé.
Elle est également active en ce qui concerne l’activation des allocations de chômage
et l’application de mesures visant à favoriser la remise au travail (convention de
premier emploi, activa, titres-service, agences locales pour l’emploi etc.).

2.2. Quelle est la structure de l’ONEM ?
L’ONEM se compose de trente bureaux de chômage répartisentre les trois régions ;
la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise. Le bureau de
Bruxelles est le seul bureau de chômage bilingue. Les autres sont soit francophones
soit néerlandophones.
Le bureau de chômage de Bruxelles compte 360 travailleurs et est divisé en plusieurs
services dont le service de récupération 2ème phase ; service dans lequel le stage a été...
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