L'oralité devant les juridictions civiles
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L’ORALITE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILESINTRODUCTION
« On a souvent, parmi les magistrats, souligné l’utilité des débats oraux : ils rassemblent les éléments principaux du litige, ils suggèrent au juge une opinion qui lui servira de fil directeur lors du délibéré, la dialectique froide de l’écrit fait place à la chaleur de la rhétorique, le litige prend vie en passant du dossier aux hommes » (Raymond MARTIN, avocat au barreau de Paris).
Les procédures orales, telles que nous les connaissons actuellement, trouvent leur origine dans les procédures de l’époque franque puis féodale : demandes, défenses et témoignages sont reçus verbalement. C’est véritablement à la Révolution française que la procédure orale a émergé en réponse aux abus de la procédure écrite. C’est ainsi que l’oralité de la procédure est progressivement devenue un principe fondamental du procès, permettant d’assurer indirectement le respect de certains principes fondamentaux : contradiction, publicité des débats.
Quand bien même les procédures orales se sont maintenues dans notre système juridique et concernent en matière civile près de 2 millions d’instances par an, l’oralité voit aujourd'hui son rôle et sa force limités au profit d’écrits de plus en plus lourds, au formalisme excessif.
Il est tout d’abord nécessaire de définir la notion d’oralité. Le Code de procédure civile ne donne aucune définition la procédure orale. Il se borne à préciser que devant telle ou telle juridiction la procédure est orale. Ces procédures sont dites orales car elles permettent de saisir verbalement la juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans que la représentation par avocat soit obligatoire. Ces procédures pourront se dérouler sans conclusions écrites obligatoires et sans que l’on soit obligé de recourir au ministère d’un avocat, c'est-à-dire sans représentation