L organisation administrative de jurisdiction au cameroun

Pages: 12 (2881 mots) Publié le: 15 juin 2014
L organisation administrative de jurisdiction au cameroun
PLAN
INTRODUCTION
I- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL
A- DES TRIBUNAUX
1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI)
2- Les parquets d'instance
B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL
1 - Des Greffesdes les Cours d'Appel
2- Les particularités des juridictions à régime spécial
II- ATTRIBUTIONS DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL
A- ATTRIBUTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ET COURS D APPEL
1- Des Greffes des tribunaux
2- Des Greffes des Cours d'Appel
B- ATTRIBUTIONS DES PARQUETS DES TRIBUNAUX
1- Les Parquets d'instance de Yaoundé, Douala, Nkongsamba
2- Les autresparquets d'instance






INTRODUCTION
Dans toute administration, il est nécessaire qu'une bonne organisation des services soit

établie pour assurer un bon rendement. C'est dans cette optique que s'inscrit le décret no

80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions modifié et

complété par le décret n° 81/264 du 8 juillet 1981. Le commentaire desarticles 1er à 26

dudit décret nous permet d'éclairer notre lanterne sur la structure et les attributions des

Greffes et Parquets des Tribunaux et Cours d'Appel.
Avant cela, il importe de noter qu'à la sortie de l'école de formation, les élèves de la

section des Greffes sont appelés à remplir des fonctions non seulement dans les sièges, mais

aussi dans les Parquets. A cet effet,les fonctionnaires de Greffe de la catégorie A

(Administrateur de Greffe) assurent comme le dispose l'article 1er les fonctions de

direction, conception et contrôle. Ceux de la catégorie B (Greffier) assurent les fonctions

d'élaboration et d'application et enfin les fonctionnaires de la catégorie C (Greffier

Adjoint) pour leur part, exercent les tâches d'exécution spécialisées oucourantes. Ainsi,

comme l'indique l'article 2 de manière générale, les fonctionnaires de Greffes au siège

assurent le fonctionnement des Greffes, veillent à la mise en état des dossiers avant

jugement et leurs mises en état d'exécution après jugement. Au Parquet par contre ils

assurent le fonctionnement du Parquet et veillent à la mise en état des procédures et

l'exécution desdécisions pénales. Sachant qu'une juridiction est divisée en services, le

contrôle et la surveillance de ceux-ci sont placés sous la responsabilité de leurs chefs.

Ainsi, le Parquet aura à sa tête le Procureur de la République ou le Procureur Général selon

qu'on est dans un Parquet d'instance ou Près la Cour. Toutefois, les services communs aux

siège et Parquets (accueil, entretien,bibliothèque et archives etc.) sont placés sous la

seule responsabilité du chef du Parquet (Procureur de la République ou Général).
Dès lors quelle est la composition des Greffes et Parquets dans les Tribunaux et Cours

d'Appel ? Quelles en sont leurs attributions ? L'intérêt de ce commentaire est d'une

importance pratique dans la mesure où il permettra à tout un chacun à la sortie decette

école de savoir non seulement à quel poste il pourra être affecté, mais surtout d'être

édifier sur les diverses tâches qu'il est tenu de remplir en tant que fonctionnaire de

Greffe d'une part et d'autre part de conduire la Nation dans le but fixé à l'orée 2035, ceci

en apportant sa pierre à l'édifice de cette construction commune et patriotique.
L'ossature de notre étudeportera sur les structures des Greffes et Parquets dans les

Tribunaux et Cours d'Appel d'une part (I) et sur les attributions des ces derniers d'autre

part (II).

I- STRUCTURE DES GREFFES ET PARQUETS DES TRIBUNAUX ET DES COURS D'APPEL
On étudiera la composition des Tribunaux (A) et des Cours d'Appel (B)
A- Des Tribunaux
Il s'agit de l'organisation administrative de Greffes des TPI et...
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