L organisation administrative de jurisdiction au cameroun
PLAN
INTRODUCTION
I- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL
A- DES TRIBUNAUX
1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI)
2- Les parquets d'instance
B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL
1 - Des Greffes des les Cours d'Appel
2- Les particularités des juridictions à régime spécial
II- ATTRIBUTIONS DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL
A- ATTRIBUTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ET COURS D APPEL
1- Des Greffes des tribunaux
2- Des Greffes des Cours d'Appel
B- ATTRIBUTIONS DES PARQUETS DES TRIBUNAUX
1- Les Parquets d'instance de Yaoundé, Douala, Nkongsamba
2- Les autres parquets d'instance
INTRODUCTION
Dans toute administration, il est nécessaire qu'une bonne organisation des services soit
établie pour assurer un bon rendement. C'est dans cette optique que s'inscrit le décret no
80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions modifié et
complété par le décret n° 81/264 du 8 juillet 1981. Le commentaire des articles 1er à 26
dudit décret nous permet d'éclairer notre lanterne sur la structure et les attributions des
Greffes et Parquets des Tribunaux et Cours d'Appel.
Avant cela, il importe de noter qu'à la sortie de l'école de formation, les élèves de la
section des Greffes sont appelés à remplir des fonctions non seulement dans les sièges, mais
aussi dans les Parquets. A cet effet, les fonctionnaires de Greffe de la catégorie A
(Administrateur de Greffe) assurent comme le dispose l'article 1er les fonctions de
direction, conception et contrôle. Ceux de la catégorie B (Greffier) assurent les fonctions
d'élaboration et d'application et enfin les fonctionnaires de la catégorie C (Greffier
Adjoint) pour leur part, exercent les tâches d'exécution spécialisées ou