L a dépénalisation de l'acte de gestion en droit algérien
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La dépénalisation de l’acte de gestionEn droit algérien.
La nécessité de la dépénalisation de l’acte de gestion s’est imposée progressivement un peu partout dans le monde, au fur et à mesure de l’évolution du droit économique vers la complexité.
L’Algérie ne fait pas exception à ce mouvement, d’autant que la conjoncture économique impose aux gestionnaires de faire preuve d’audace et de prendre des risques financiers.
Malheureusement, un amalgame dévastateur a fait que le risque de gestion a été qualifié de manière quasi systématique en infraction pénale.
Le résultat est là, palpable au quotidien : une activité économique tournant au ralenti, la disparition de l’esprit d’entreprendre et de toute initiative créatrice.
Une absence de développement dans un pays ayant tous les moyens de se développer.
La disparition de ces vertus cardinales, créatrices d’emplois et de richesses, a laissé la place à la bureaucratie routinière, aux décisions frileuses de compromis, aux retards considérables dans la prise de décision etc…
La révision de la législation pertinente exigée par le Président de la République avec pour objectif avoué la dépénalisation de l’acte de gestion, intervient à point nommé.
Suffit-il alors de dépénaliser l’acte de gestion pour remédier à la situation évoquée ?
N’y-a-t-il pas un risque de voir la dépénalisation de l’acte de gestion ouvrir la voie à l’impunité des gestionnaires ?
En toutes circonstances, la sagesse impose la solution du juste milieu.
En guise de première réflexion, nécessairement générale et sommaire, la réforme voulue par le Président de la République vise la réalisation de deux objectifs fondamentaux :
• Réhabiliter, promouvoir et protéger l’esprit d’initiative et la liberté d’entreprendre ;
• Assurer le nécessaire équilibre entre la dépénalisation de l’acte de gestion et l’impunité.
Pour être complet, il faut ajouter que ces deux objectifs ne seront